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Affichage des résultats 31 à 40 sur 212 au total

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   COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ

   organiser leur propre commission pour l'accessibilité des personnes handicapées. Il appartient au Maire de présider cette commission communale et d'en choisir les membres. Solène Jestin, conseillère municipale [...] composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées. C'est le maire qui arrête la liste de ses membres. Ses missions sont diversifiées, mais ne concernent que la commune

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   sont les procédures ? Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée [...] domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le Maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation. A Fontenay-sous-Bois, il y a un délai minimum [...] ou par une personne ayant qualité pour le représenter. Le formulaire à adresser à : Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois Service Développement Économique 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI

   n par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de l’intercommunalité. Il est à noter qu’en présence d’un RLPi, c’est au maire (et non au [...] conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie. Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ? Les enseignes Les enseignes Les pré-enseignes [...] sera disponible et consultable du 4 avril au 4 mai 2022 : En version papier dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie

   12/04/2024 22:51

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   THÉÂTRE JEAN-FRANÇOIS VOGUET

   VOTRE RENCONTRE LES ATELIERS À L'ÉCOLE MICHELET LES ATELIERS À LA MAISON DU CITOYEN LES ATELIERS À LA MAIRIE LES ATELIERS À LA MÉDIATHÈQUE Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

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   RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE

   Techniques et Urbanisme à Fontenay-sous-Bois (Services Techniques et Urbanisme 6 rue de l’ancienne mairie Les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15); Quatre permanences de la c [...] de 9h à 12h mercredi 26 mai, de 14h à 17h30 ; Les différents registres, accessibles en ligne en mairies ou à transmettre par courrier. Le registre électronique : https://www.enquetes-publiques.com/Enq [...] l’attention de Madame la commissaire enquêtrice Services Techniques et Urbanisme / 6 rue de l’ancienne mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois Le registre papier mis à disposition dans le lieu des permanences Pour

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTE PUBLIQUE COMPATIBILITÉ PLUI SITE MALAKOFF

   aux services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS), pendant 38 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture [...] Bois, Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois 6 rue de l’ancienne mairie - 94120 Fontenay-Sous-Bois soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : pl [...] aux Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS) les : Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00, Vendredi 25 avril 2025

   07/04/2025 12:44

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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES

   Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Fontenay-sous-Bois (Direction du développement urbain - Services techniques et de l’urbanisme ) 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Monsieur [...] Services techniques et de l’urbanisme – salle de réunion au rez-de-chaussée - 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS , aux dates et horaires suivants : Mercredi 17 mai 2023 de 14h00 à 17h00 [...] la Direction du développement urbain - Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ; en ligne

   12/04/2024 22:51

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   LANCER UNE PÉTITION

   de proposer des projets locaux. Si le seuil est atteint, cette pétition devra être inscrite par le maire à l’ordre du jour du conseil municipal. Le droit de pétition : pour une expression citoyenne Le droit [...] de proposer des projets locaux. Si le seuil est atteint, cette pétition devra être inscrite par le maire à l’ordre du jour du conseil municipal dans un délai de six mois. Le Conseil municipal examinera une

   15/11/2024 11:09

9. Annuaire Services

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   Gymnase Victor Duruy

   adulte - Spéléologie 3, rue Molière Bus : 124 Château de Vincennes - Val de Fontenay - Arrêt Ancienne mairie La Navette : Arrêt Molière RER : Fontenay-sous-Bois Sport Gymnases

   04/10/2018 18:53

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    RECENSEMENT CITOYEN

    cette démarche en vous présentant à la : DIRECTION POPULATION ÉLECTIONS / RECENSEMENT MILITAIRE MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AILE EST 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22 Si vous ne pouvez pas faire ces démarches [...] soigneusement. En cas de perte ou de vol de votre attestation, aucun duplicata ne peut être délivré en mairie . Il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez [...] votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L'attestation de recensement vous est alors remise

    12/04/2024 22:51