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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   réglementation en vigueur. Taxe de séjour Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaires de paiement [...] plateforme et hébergeur Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement. Pour les nuitées commercialisées par son [...] sens d'Atout France", un arrêté de classement pourra vous être réclamé) Le SIRET du bien qui est obligatoire Le numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme situés dans les communes qui ont institué

   04/04/2025 12:02

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   LUDOTHÈQUES

   Louis BAYEURTE aile Est 94120 Fontenay-sous-Bois 01 49 74 74 09 L’inscription à la ludothèque est obligatoire. Pièces à fournir : livret de famille, carnet de santé de l’enfant et un justificatif de domicile

   13/06/2025 16:55

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   LOGEMENT ÉTUDIANT

   candidater d’ores et déjà en saisissant le formulaire ci dessous. Attention, le statut étudiant est obligatoire pour intégrer la résidence. Si une proposition de logement vous était adressée, d’autres pièces

   12/04/2024 22:51

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   LES MAITRES SONT RESPONSABLES

   nuisances sonores…). Ces comportements jettent l’opprobre sur l’ensemble des amoureux des animaux. OBLIGATOIREMENT TENUS EN LAISSE D’où l’intérêt de rappeler quelques règles d’évidence pour une cohabitation

   10/07/2025 11:33

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   LE DROIT À LA SANTÉ POUR TOUTES ET TOUS !

   du secteur, le 28 janvier dernier, à la Maison du citoyen. « La santé n’est pas une compétence obligatoire des communes, complétait Nassim Lachelache, adjoint au maire délégué à la Santé et à l’accès aux

   28/03/2025 15:25

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   LA SANTÉ, SURTOUT !

   visites à domicile. » Pour tenter de faire face, « bien que la santé ne soit pas une compétence obligatoire des villes, Fontenay est depuis longtemps engagée sur ce sujet, d’après Nassim Lachelache, adjoint [...] « Signé entre la ville, l’Agence régionale de santé (ARS) et la préfecture c’est un outil, non obligatoire, inscrit dans la loi Hôpital Patients Santé et Territoire de 2009, présente Laetitia Suchecki-Gaitan

   12/04/2024 22:51

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   LA CULTURE EN ÉVEIL

   pratique de la salle car ils ont de moins en moins l’habitude de venir. Aujourd’hui, ce n’est plus obligatoire d’être dans un cinéma pour voir un film. Ils y ont accès via les plateformes ou les téléphones

   29/08/2024 17:47

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   Informations sanitaires

   d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages

   27/05/2025 21:06

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   Imprimantes 3D Ultimaker

   matériau naturel et biodégradable composé d'amidon. La présence de plateau chauffant n'est pas obligatoire et son utilisation garantit des pièces imprimées de qualité sans contrainte. Naturellement translucide

   28/04/2023 21:34

10. Agenda

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    INSCRIPTIONS ACTIVITÉS ARTISTIQUES

    carte nationale d’identité du responsable 1 Certificat médical autorisant la pratique de la danse obligatoire chaque année, pour la danse dès le mois de juin En cas d’hébergement, justificatif de domicile

    22/08/2025 14:37