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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

   procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ; à la Direction de l’aménagement de l’EPT Paris

   12/04/2024 22:51

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   MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

   PDF 1.60Mo A2022-537 - Prescription enquête publique modification n°4 PLU Fontenay PDF 1.33Mo 1 - Pièces actuelles 3.0 - OAP TV MD PDF 1.11Mo 4.1 - Zonage réglementaire PDF 2.49Mo 4.2 - Règlement PDF 690Ko [...] 690Ko 4.6 - Annexes règlement PDF 1.73Mo 4.7 - Périmètres de mixité sociale PDF 9.68Mo 2 - Pièces modifiées 3.0 - OAP TV MD modification n°4 PDF 1.11Mo 4.1 - Zonage réglementaire modification n°4 PDF 2

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   ZÉRO DÉCHET

   soit réparés et revendus à des réseaux solidaires comme Emmaüs, soit démontés en vue de recycler les pièces, explique Constance Guillotte. En 2022, les quatre collectes ont permis de valoriser 3,3 tonnes.

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   FAQ PORTAIL FAMILLE

   formulaire concerné puis sur l’icône « Pièces jointes ». Tant que l’état de la demande est « déposée » ou « en cours d’instruction », vous pouvez ajouter une/des pièce(s). 9. Dois-je effectuer une inscription [...] rapidement joints aux formulaires internet. Seul le titulaire de l’espace personnel peut accéder à ces pièces. Votre « Coffre-fort » est privé. Il n’est pas accessible par la Direction des Actions Éducatives

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   PHARMACIES DE GARDE - URGENCES

   garde La nuit, se présenter au commissariat, 26 rue Guérin Leroux , muni d'une ordonnance et d'une pièce d'identité. Urgences et médecins de garde En cas d’urgence de santé, ayez toujours le réflexe « 15

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   ATTESTATION D'ACCUEIL

   devra être inscrit sur le formulaire. DOCUMENTS À FOURNIR : Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes : Justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour Document prouvant

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   PERMIS DE CONSTRUIRE

   architecte ou un expert certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte. Pièces nécessaires : un plan de situation du terrain ; un plan masse des constructions à édifier ou à modifier [...] lointain. Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandées selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider

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   DÉCLARATION PRÉALABLE

   divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire Pour les autres demandes : formulaire Pièces nécessaire pour les travaux sur une maison individuelle (pour les autres cas nous consulter) : un [...] lointain. Le dossier devra être déposé en 5 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandés selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider

   12/04/2024 22:51

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   MARIAGE

   serez reçu par un officier d’état civil qui vous fournira tous les renseignements nécessaires et les pièces à fournir au regard de vos situations individuelles. La présence des deux futurs époux n’est pas

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    RECENSEMENT CITOYEN

    adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Pièces à fournir photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), un livret de famille. Il

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