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   RÉSIDENCE GASTON CHARLE

   vous souscriviez au service de téléassistance (service payant). Où faire la demande : Vous devez déposer un dossier de demande de logement et l’adresser à l’Hôtel de ville : Service du logement, direction [...] La résidence Gaston-Charle est composée de 27 logements (18 studios et 9 deux pièces), cette résidence est proposée aux personnes retraités valides et autonomes. Le loyer est payé au bailleur social. Mission [...] Mission : La résidence Gaston-Charle est composée de 27 logements (18 studios et 9 deux pièces), cette résidence est proposée aux personnes retraités valides et autonomes. Le loyer est payé au bailleur

   25/03/2025 15:19

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   ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

   interné titulaire de la carte délivrée à ce titre. Vous êtes ancien prisonnier de guerre. Votre résidence doit être stable et régulière : Vous devez résider sur le territoire français au moins 6 mois (180 [...] la succession de l’allocataire sur la fraction de l’actif net dépassant 39 000 €. En garantie, le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SAPAS) peut demander l’inscription d’une hypothèque [...] l’accueil. Pour déposer le dossier, c’est uniquement sur rendez-vous au 01 49 74 75 57. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871 Localiser Localiser Fermer

   25/03/2025 15:43

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   37%

   Allocation personnalisée d’autonomie

   d’imposition relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la résidence principale, le cas échéant, les résidences secondaires et ou à la taxe sur les propriétés non bâties (toutes les pages) [...] recours à une aide à domicile en gré à gré/emploi direct (c’est-à-dire qui ne passent pas par un service d’aide à domicile prestataire) : évolution du mode de versement de l'APA. Depuis avril 2017, pour [...] compter votre participation financière éventuelle) Si vous employez votre salarié.e en passant par un service mandataire, l’APA est répartie de la manière plus favorable suivante : Les CESU ont une valeur de

   25/03/2025 15:45

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   36%

   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   avec le service gestionnaire de la taxe de séjour. Vous ne devez jamais rembourser vos hôtes qui doivent en cas d'erreur contacter le service clientèle de l'opérateur numérique puis le service gestionnaire [...] 25 juin. Principe de compensation dans le cadre du changement d’usage pour les résidences secondaires Pour les résidences secondaires, une compensation sera demandée en prérequis de l'autorisation de [...] et limiter les nuisances. Demande d’autorisation de changement d’usage pour les résidences secondaires Pour les résidences secondaires, cette démarche s’ajoute à la procédure d’enregistrement. Afin de préserver

   04/04/2025 12:02

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   23%

   ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET INSCRIPTIONS

   l’Etat civil. Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée) Avis d’imposition N-1/ 2024 sur les revenus 2023 pour le calcul du quotient familial*. [...] l’Etat civil. Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée) Votre avis d’imposition N-1/ 2024 sur les revenus 2023 pour le calcul du quotient familial* [...] Demande de dérogation au secteur scolaire au sein de la Ville Demande de dérogation pour un enfant non-résident à Fontenay-sous-Bois Demande de dérogation pour un enfant fontenaysien vers une autre commune Pour

   08/04/2025 22:38

6. Publications

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   33%

   Formations aux pratiques artistiques

   être un service public : ouvert à tous, accessible et porteur de valeurs communes. Ces établissements ont une capacité remarquable à créer du lien entre les habitants grâce aux autres services municipaux [...] la preuve que nos services publics savent innover et se réinventer pour offrir des moments uniques à tout les habitants. Tout cela est possible grâce à la synergie entre nos services publics : tous travaillent [...] municipaux, notamment le Service à la jeunesse, créant des passerelles entre les différents publics de la ville. Cette harmonie renforce la cohésion de notre territoire et garantit que la culture reste un bien

   14/05/2025 17:31

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   CHAPITRE 1

   . 2023 : Afin d’améliorer le logement pour les résidents de la résidence Gaston-Charle, plusieurs actions ont été mises en place : permanence du service Habitat, permanence sociale d’une coordinatrice [...] ouverte sur le monde. Rubrique 1. Service Public 1. Conserver une politique tarifaire accessible à tous et mener un débat sur l’extension de la gratuité des services publics. Avril 2023 : Le nouveau mode [...] centre social en septembre 2025. 4. Organiser des Assises du service public : associer élus, agents et habitants. 2023 : Les Assises du service public ont été renommées en Bilan de mi-mandat. Une consultation

   19/05/2025 17:57

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   25%

   CHAPITRE 4

   année, la ville accueille de nombreuses compagnies en résidence, dans l’objectif d’allier une dynamique de création et un travail avec les service municipaux et les usagers. Été 2023 : Afin de répondre [...] offertes aux enfants des centres de loisirs et du Centre d’initiation sportive, à des jeunes du service municipal de la Jeunesse, à des familles de l’Espace intergénérationnel, à des usagers du dispositif [...] la "scène ouverte" Talents cachés a été organisé le 13 novembre à l’espace Gérard-Philipe par le service Jeunesse. Septembre 2022 : Démarrage de l'Odyssée du piano de la compagnie Pré-O-Coupé à l'occasion

   19/05/2025 17:57

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   20%

   CHAPITRE 6

   traités chaque année. En lien avec le la sous-préfecture, les différents services CCAS et l’Espace Départemental des Solidarités, le service Accès aux droits et l’Adjointe au Maire déléguée à l’Action sociale [...] d'Antin Résidences et CDC Habitat dans le quartier Jean-Zay avec un programme de réhabilitation thermique par l'extérieur. 2022 : Lancement des réhabilitations d'IDF Habitat sur les résidences de la Redoute [...] à la création d'un organisme foncier solidaire. Mai 2022 : L'opération "16, Marguerite", de la résidence "Domaine des Belles-vues" est composée de 43 appartements en accession et de 42 appartements en

   19/05/2025 20:39

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    13%

    CHAPITRE 7

    2023 : Fermeture des services et des équipements à partir de 11h30 le 31 janvier en raison du mouvement de grève contre la réforme des retraites. Mars 2023 : Fermeture des services et des équipements à [...] retraites. Décembre 2024 : Fermeture des services le 5 décembre pour protester contre le projet de loi de Finances hostile aux collectivités locales et au service public de proximité. Rubrique 5 : Sécurité [...] la vidéosurveillance. La municipalité défend au quotidien la nécessité d’un service public proche des habitant.e.s au service du bien vivre-ensemble

    20/05/2025 20:55