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   Conseil du 30 septembre 2021

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   12/04/2024 22:51

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   demande à l'adresse suivante : habitat@fontenay-sous-bois.fr 7 mai, 14 mai, 21 mai, 28 mai, 4 juin, 11 juin, 18 juin, 25 juin. Principe de compensation dans le cadre du changement d’usage pour les résidences [...] d'habitation des communes du territoire Paris Est Marne & Bois PDF 1.28Mo Délibération N°2024-12-31-U : Convention avec l'EPT pour l'encadrement des meublés de tourisme PDF 121Ko Localiser Localiser Fermer

   04/04/2025 12:02