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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   le périmètre de sauvegarde ? Ne commettez pas d’impairs ! Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez [...] soyez vigilant sur cette formalité obligatoire et sur le dépôt du dossier. Pour cela, adressez une déclaration de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par pli recommandé avec demande d'avis [...] Service Développement Économique – DPCOM 4 Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes : le prix et les conditions

   12/08/2024 12:28

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   AIDANT FAMILIAL

   restez employeur et le service se charge de faire les fiches de paie, les contrats de travail, les déclarations URSSAF, le rapprochement avec le département pour le remboursement de la PCH. Vous êtes accompagné [...] l’employeur de l’auxiliaire de vie. C’est lui qui perçoit la PCH. Pour être employeur, vous devez déclarer votre salarié.e à l’URSSAF. Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de réaliser toutes [...] salariales et paie uniquement les charges patronales. CESU A savoir : Vis-à-vis des impôts, si vous déclarez une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité de plus de 80 % alors vous bénéficierez

   18/07/2024 16:25

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   UN CROCHET PAR FONTENAY

   grandes compétitions internationales comme la CAN et pourquoi pas un jour la Coupe du monde… » , déclare Loïc, dont le patronyme aurait parfaitement sis à l’équipe avec un coq sur le cœur, mais qui a déjà

   09/07/2024 20:53

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   PILIERS DU QUOTIDIEN

   van équipé d’une rampe PMR (la ville en possède deux, dédiés au service autonomie du CCAS), elle déclare : « Je sollicite les chauffeurs de la mairie pour me déplacer depuis plus d’un an. C’est encore moins

   29/05/2024 19:05

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   UNE MEILLEURE VERSION DE SOI-MÊME

   a pas de jugement. » Isabelle, 55 ans, inscrite avec son mari, atteint d’une sclérose en plaque, déclare : « Aucune autre structure ne pratique ce suivi adapté. Cela aide énormément mon mari à se maintenir

   15/05/2024 16:16

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   Plan du site

   SF ALTAMAR PHOTO DE LA QUINZAINE VIDÉOS PHOTOS LETTRE D'INFORMATION DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARCHIVES DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE SONDAGES SPORTS Test ACTIVITÉS SPORTIVES [...] horaires, Élus et permanences, Conseil municipaux, Métropole du grand paris, élections, arrêtes, déclaration du Maire,… OFFRES D'EMPLOI OFFRES D'EMPLOI DE LA MAIRIE CANDIDATURE SPONTANÉE AUTRES OFFRES CLAUSES [...] Conseil du 21 mai 2015 Conseil du 9 avril 2015 Conseil du 13 mars 2015 Conseil du 21 janvier 2015 DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS ARRÊTÉS DU MAIRE DÉCISIONS

   25/04/2024 22:36

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   VIE MUNICIPALE

   mois d’été. Les séances du Conseil Municipal sont diffusées en direct sur Internet et peuvent… DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS ARRÊTÉS DU MAIRE DÉCISIONS

   12/04/2024 22:51

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   FAIRE ÉVOLUER LA SOCIÉTÉ

   des femmes déclarent avoir été confrontées à des « blagues » sexistes au travail. Une sur trois déclare avoir vécu du harcèlement sexuel au travail. Des associations telles que Femmes solidaires, l’Association

   12/04/2024 22:51

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   UN SYMBOLE D’HUMANITE ET D’UNIVERSALISME

   refusé à deux reprises la nationalité française, qu’il s’était engagé dans l’armée en 1939 après la déclaration de guerre, et lorsqu’on sait que ce résistant étranger est mort pour la France, c’est un symbole

   12/04/2024 22:51

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    VOLEZ-Y !

    République en t-shirt à J-200 : 2024, année olympique… DU SPORT EN SCÈNE « Le sport me fascine, déclare M me Menant, qui, pour les amoureux des stat’, cumule 2 Molières et 8 nominations avec sa comparse

    12/04/2024 22:51