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   VIVRE À DOMICILE

   domicile, vous pouvez faire une demande de logement, aménagement votre logement, avoir une aide à domicile et matériels pour une aide à l’autonomie... Demande de logement social Fontenay-sous-Bois est une commune [...] Aménagement de votre logement Vous être propriétaire occupant ou bailleur, vous êtes locataire dans un logement privé et votre handicap nécessite un aménagement de votre logement.… Aide à domicile Vous

   12/04/2024 22:51

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   PRÉVENTION CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES

   bailleur en vu de l’apurement de votre dette locative. Bilan de la situation social du ménage face au logement Explication et vérification de la légalité de la procédure et du montant de la dette en relation

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 30 septembre 2020

   Grand Paris PDF 121Ko 03 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition en VEFA de 17 logements PDF 178Ko 04 - Centre commercial des Larris - Autorisation de démolir et vote en Assemblée Générale

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   36%

   VOS DROITS

   CENTRES MUNICIPAUX SANTÉ DROITS AU LOGEMENT Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être... DROITS DES PERSONNES

   12/04/2024 22:51

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   20%

   Conseil du 4 février 2021

   pour le financement PDF 141Ko 10 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition de 54 logements PDF 168Ko 11 - Versement d’un acompte de subvention à l’association Musiques au comptoir PDF 111Ko

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   23%

   Conseil du 18 mars 2021

   commandement PDF 108Ko 10 - Demande de garantie d'emprunt ESH RATP HABITAT pour l'acquisition de 24 logements PDF 163Ko 11 - Demande de subvention pour la réféction de la patinoire municipale PDF 112Ko 12 -

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   Aides à l'amélioration de l'habitat

   d’habitat : Une permanence hebdomadaire de l’ ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) a lieu au Point d’accès au droit et à la médiation. Les Espace conseil faire initiés par l’ ADEME [...] de la performance énergétique (à condition de faire baisser la consommation énergétique de votre logement d’au moins 25 %) En ce début d'année 2019, l’ Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) apporte quelques [...] même : offrir une méthode de financement aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, pour entreprendre des travaux de rénovation de résidence. Un guide des démarches et les renseignements

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   Éco-gestes

   A Fontenay-sous-Bois, près de 70 % du parc de logements a été construit avant 1975, soit avant la première réglementation thermique. Compte-tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, les risques de précarité

   12/04/2024 22:51

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   HABITER SON LOGEMENT

   Éco-gestes A Fontenay-sous-Bois, près de 70 % du parc de logements a été construit avant 1975, soit avant la première réglementation thermique. Compte-tenu de… Espace conseil faire Besoin d’une information

   12/04/2024 22:51

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    Litiges privés

    service Guide du locataire PDF 354Ko Distance et hauteur des arbres en limite de propriété PDF 329Ko Logement décent, quelques repères PDF 264Ko Mitoyenneté des murs PDF 427Ko Troubles de voisinage (bruit)

    12/04/2024 22:51