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Délibération N° 2023-11-02-F : Garantie d'emprunt à la société SEQENS pour la construction de 9 logements, au 36 rue des Mocards à Fontenay-sous-Bois PDF 191Ko Délibération N° 2023-11-03-a-U : Approbation
12/04/2024 22:51
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Délibération N° 2024-09-01-F : Garantie d'emprunt à la société SEQENS pour la réhabilitation de 6 logements sociaux au 2 rue du Berceau à Fontenay-sous-Bois PDF 176Ko Délibération N° 2024-09-02-F : Adhésion
08/11/2024 09:40
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disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences PDF 122Ko Délibération N° 2023-09-13-F Garantie d'emprunt à la société SEQENS pour la construction de 32 logements, au 12 avenue Rabelais
12/04/2024 22:51
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Délibération n°2022-09-02-F : Demande de garantie d'emprunt IDF HABITAT pour la réhabilitation de 28 logements 65 ter-69 boulevard de Verdun à Fontenay-sous-Bois PDF 145Ko Délibération n°2022-09-03-F : Demande
12/04/2024 22:51
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Grand Paris PDF 121Ko 03 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition en VEFA de 17 logements PDF 178Ko 04 - Centre commercial des Larris - Autorisation de démolir et vote en Assemblée Générale
12/04/2024 22:51
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pour le financement PDF 141Ko 10 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition de 54 logements PDF 168Ko 11 - Versement d’un acompte de subvention à l’association Musiques au comptoir PDF 111Ko
12/04/2024 22:51
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Couverture maladie universelle (CMU), Revenu de solidarité active (RSA), Aide personnalisée pour le logement (APL)… Si de nombreuses personnes ont déjà entendu parler de ces prestations sociales, ces aides
12/04/2024 22:51
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syndrome de la cabane pour tous (repli chez soi), symptomatique d’un désir de sécurité absolue ? Un logement est-il encore un refuge quand le cortège d’objets connectés de la domotique, en quête de data à
12/09/2024 11:12
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domaines du quotidien : droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, droit du logement, droit des étrangers, pour les personnes victimes d’infractions pénales, résolution amiable des
27/05/2025 21:10
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différents quartiers. La demande de logement social s’effectue au service Logement au 01 71 33 57 67. https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/habitat-durable-et-solidaire/logement-social-433.html https://www.f [...] page 6 réservée aux « logements adaptés aux handicaps et à la perte d’autonomie » Un travail de recensement de l’offre de logement social a été engagé afin de repérer les logements accessibles et ceux qui [...] aux besoins des demandeurs de logements adaptés. Un travail en partenariat avec le service voirie est réalisé pour assurer la continuité de cheminement autour des logements accessibles. Localiser Localiser
12/04/2024 22:51