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Pertinence:82%POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT
Financement du logement social Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être une… Conditions réglementaires [...] res d’attribution L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est [...] obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement. Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:29%POINT D'ACCÈS AU DROIT ET A LA MÉDIATION (PADM)
accessibles à tout le monde. Certains restent ouverts pendant l’été. - Droit du logement : L’Agence Départementale sur le Logement du Val de Marne (ADIL 94) conserve une permanence téléphonique en août : 01 [...] domaines du quotidien : droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, droit du logement, droit des étrangers… Les modes de résolution amiables Pour certains litiges du quotidien et avant
24/07/2025 16:37
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Pertinence:27%PLATEAU - VICTOR HUGO
8%) Superficie : 52 hectares (9.4% de la ville) Logements : 64.95% propriétaires - 23.95% locataires parc privé - 9.7% locataires parc social - 1.4% logés autrement CONSEIL DE QUARTIER PLATEAU Mercredi
31/07/2025 19:29
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Pertinence:12%PILIERS DU QUOTIDIEN
courses, l’accès aux loisirs, le CCAS propose aussi de l’aide aux petites interventions techniques au logement pour favoriser le maintien dans des conditions d’habitat dignes et adaptées, de l’accompagnement
29/05/2024 19:05
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Pertinence:24%PERMIS DE CONSTRUIRE
et délais Pour une maison individuelle ou ses annexes : formulaire Pour les autres constructions (logement collectif…) : formulaire Selon le projet, une attestation pour le respect de la réglementation
12/04/2024 22:51
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Pertinence:28%PASTEUR - ROUSSEAU
16.8%) Superficie : 24 hectares (4% de la ville) Logements : 43% propriétaires - 28.5% locataires parc privé - 26.8% locataires parc social - 1.7% logés autrement CONSEIL DE QUARTIER PASTEUR - ROUSSEAU
31/07/2025 19:27
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Pertinence:29%PARAPLUIES
8%) Superficie : 34.3 hectares (6.2% de la ville) Logements : 58.9% propriétaires - 33.7% locataires parc privé - 4.7% locataires parc social - 2.7% logés autrement CONSEIL DE QUARTIER PARAPLUIES Mardi 11
31/07/2025 19:38
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Pertinence:34%NOUVEL ESPACE PUBLIC
ion de bancs à proximité du médiabus. Les Larris en chiffres • 3 137 logements, dont 2 055 logements sociaux (65,51 % de logements sociaux) • 8 000 habitants • Superficie totale de 38 hectares, dont 15
10/07/2025 11:52
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Pertinence:10%NOS LIEUX D'ACCUEIL
votre parcours. Études, projet, formation, droit, santé, vacances, loisirs, emploi, solidarité, logement, sport... Toutes les thématiques y sont abordées. Les conseillers Jeunesse sont à votre écoute,
23/05/2025 11:24
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Pertinence:82%Mise à jour d'une demande de logement social
intrafamiliales…) En savoir plus : La demande de logement Action Logement https://relationclient.actionlogement.fr/demande-logement/ La bourse d’échange de logements sociaux (uniquement Paris jusqu’à courant [...] La bourse d’échange de logements de Immobilière 3F https://www.groupe3f.fr/je-suis-locataire/changer-de-logement/echanger-mon-logement Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser [...] Comment mettre à jour ou enrichir une demande de logement social ? Pour faciliter le travail des réservataires et des organismes d’habitations à loyer modéré et afin d’avoir la meilleure connaissance des
12/04/2024 22:51
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