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Pertinence:26%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages. A ce jour
27/05/2025 21:00
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Pertinence:26%CRITÈRES D'ATTRIBUTION
commune, dans un souci de transparence et d'équité. Cette commission est composée : de Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à la Petite Enfance de la directrice Petite Enfance de la coordinatrice des
03/02/2025 18:07
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Pertinence:24%Champs électromagnétiques
il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux [...] mobile souhaitant installer ou modifier une antenne relais doit transmettre un dossier d’information mairie. Une simulation des émissions de champs électromagnétiques est également demandée. Le tableau ci-dessous [...] ligne . Un accusé réception vous sera automatiquement délivré attestant de l’envoi de votre DIM en Mairie. Conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2020-AM-542 , les DIM relatifs à des projets
07/07/2025 17:55
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Pertinence:27%Chiens de catégorie 1 et 2
défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment de l'évaluation comportementale du chien
12/04/2024 22:51
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Pertinence:23%Conseil du 15 décembre 2022
113Ko Délibération n°2022-12-20-DGS : Fixation des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints au maire, aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux PDF 120Ko Délibération [...] : Adhésion à l'Association Française des Communes, départements et Régions pour la Paix (AFCDRP - Maires pour la Paix France) PDF 154Ko Délibération n°2022-12-17-U : Approbation des itinéraires de promenade
12/04/2024 22:51
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Pertinence:17%Conseil du 19 décembre 2024
Fixation des indemnités de fonction PDF 283Ko 40. Majoration des indemnités allouées au Maire et Adjoints au Maire PDF 366Ko 41. Rémunération des agents recenseurs - année 2025 PDF 134Ko 42. Création de
18/03/2025 19:23
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Pertinence:12%Conseil du 20 juin 2024
SELECTIRENTE PDF 240Ko Délibération N° 2024-06-27-DGS : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. PDF 372Ko Délibération N°2024-06-28 DGS Convention de
03/10/2024 16:53
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Pertinence:38%Conseil du 25 mai 2020
836Ko Délibérations PV Election du Maire PDF 571Ko PV Election Maire et ses adjoints PDF 297Ko 4. Représentants Paris Est Marne & Bois PDF 792Ko 5. Attribution du Maire PDF 2.12Mo 6. Représentants CAO PDF [...] 12. Majoration indemnité Maire et Adjoints PDF 2.62Mo 13. Formation des Elus PDF 835Ko 14. Remboursement des frais d'Elus PDF 0.93Mo 15. Emploi collaborateur Cabinet du Maire PDF 874Ko Localiser Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:17%Conseil du 30 septembre 2020
n de démolir et vote en Assemblée Générale de Copropièté : Approbation et autorisation donnée au Maire PDF 143Ko 05 - Acquisition de la parcelle BH 100 de terrain au lieu-dit « Les Epivans » sis avenue
12/04/2024 22:51
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Pertinence:16%Conseil du 30 septembre 2021
commercial des Larris Approbation de l'acte de vente PDF 162Ko 17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout acte relatif à la cession des biens communaux sis 1-3 r PDF 178Ko 18a - Dénomination [...] d’un poste de responsable d’études PDF 140Ko 24am - Création d’un poste de secrétaire – Cabinet du Maire PDF 138Ko 24an - Création d’un poste de régisseur.euse plateau PDF 141Ko 24ao - Création d’un poste
12/04/2024 22:51
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