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   LOGEMENT ÉTUDIANT

   candidater d’ores et déjà en saisissant le formulaire ci dessous. Attention, le statut étudiant est obligatoire pour intégrer la résidence. Si une proposition de logement vous était adressée, d’autres pièces

   12/04/2024 22:51

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   30%

   LUDOTHÈQUES

   Louis BAYEURTE aile Est 94120 Fontenay-sous-Bois 01 49 74 74 09 L’inscription à la ludothèque est obligatoire. Pièces à fournir : livret de famille, carnet de santé de l’enfant et un justificatif de domicile

   13/06/2025 16:55

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   réglementation en vigueur. Taxe de séjour Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaires de paiement [...] plateforme et hébergeur Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement. Pour les nuitées commercialisées par son [...] sens d'Atout France", un arrêté de classement pourra vous être réclamé) Le SIRET du bien qui est obligatoire Le numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme situés dans les communes qui ont institué

   04/04/2025 12:02

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   31%

   MINI SÉJOURS

   et annulation des activités de la Direction des Actions Éducatives Activités AVEC réservation obligatoire Centres de loisirs Mercredi Centre de loisirs Vacances scolaires Période de réservation Toute l’année

   29/07/2025 20:26

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   59%

   MODES D'ACCUEIL

   mode d'accueil ajusté au plus près du besoin des parents. Le rendez-vous au PAPE est une étape obligatoire à l'aboutissement de l'inscription en crèche. Tous les établissements sont regroupés à la « Direction

   03/02/2025 16:21

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   64%

   Natation

   6 ans révolus, enfant scolarisé en classe de CP. Tenue de bain réglementaire et bonnet de bain obligatoires. Tarifs et informations : Renseignements auprès de l'accueil de la piscine Tarifs : Fontenaysien [...] d’accès : sur inscription. Adultes de tout âge. Tenue de bain règlementaire et bonnet de bain obligatoires. Tarifs et informations : Renseignements auprès de l'accueil de la piscine Tarifs : Fontenaysien

   14/03/2025 14:42

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   73%

   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   fixer un rendez-vous destiné à l’enregistrement de votre contrat. Les deux partenaires devront obligatoirement être présents lors de l’enregistrement du PACS. Les documents originaux et les pièces d’identité

   12/04/2024 22:51

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   35%

   PASS SOLIDAIRE

   Attention, pour les enfants et adultes en situation de handicap, l’inscription est ouverte et reste obligatoire : https://teleservices.fontenay-sous-bois.fr/solidarite-sante/inscription-au-pass-solidaire-handicap/

   14/05/2025 10:52

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   100%

   PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

   majeur et du mineur de plus de 11 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande [...] demande (pas de prise d’empreintes pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est

   05/07/2024 12:00

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    POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT

    social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée

    12/04/2024 22:51