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   HANDICAP

   l’association Relax le lundi 17 avril de 18h à 21h au Kosmos (formation certifiante). Inscription obligatoire. RENSEIGNEMENTS : mission-handicap@fontenay-sous-bois.fr ou 01 49 74 75 98. Mission Handicap Cet

   07/11/2023 19:31

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   GÉNÉRALISATION DU TRI DES BIODÉCHETS

   conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire. Où en est-on à Fontenay ? La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et

   12/04/2024 22:51

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   FAIRE VALOIR SES DROITS

   budget alloué par la ville de 160000 € par an, note M me Savoldelli. Pour en bénéficier, il faut obligatoirement passer par un travailleur social qui en fera la demande. Les dossiers sont, ensuite, étudiés

   12/04/2024 22:51

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   FAIRE UNE PRÉ-INSCRIPTION

   fixés par le service vacances seront acceptés et valideront l’inscription au séjour. Documents obligatoires pour l'inscription en séjour : La fiche sanitaire dûment complétée et signée La « Charte du p [...] validité, sortie de territoire, carte européenne d’assurance maladie Test d’aisance aquatique (obligatoire pour la pratique des activités nautiques*) * Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article

   31/01/2025 10:27

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   DÉCLARATION PRÉALABLE

   est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou

   12/04/2024 22:51

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   DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

   des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier. La collectivité dispose de deux

   27/05/2025 20:59

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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez vigilant sur cette formalité obligatoire et sur le dépôt du dossier. Pour cela, adressez une déclaration de cession au moyen de ce document [...] le Service Développement Économique, retardant le traitement du dossier. Cette déclaration est obligatoire sous peine de nullité de la vente (prescrite au bout de 5 ans après la cession). Dans tous les

   12/08/2024 12:28

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   DONS AU CCAS

   solidarité de proximité. Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public obligatoire, présent dans chaque commune et présidé par le Maire (selon le Code de l’Action Sociale et des

   09/01/2025 19:33

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   DANSE

   Espace culturel Gérard Philipe Conservatoire Guy Dinoird Certificat médical annuel obligatoire pour tous les cours de danse. L’inscription en cours de danse peut occasionner certaines dépenses en plus

   13/05/2025 13:56

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    Conseil Départemental du Val-de-Marne

    cultures, la compréhension du monde qui nous entoure et de nous-mêmes. Pour répondre à la compétence obligatoire en matière de lecture publique, le Conseil départemental développe des axes d’intervention com

    06/11/2024 10:56