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Pertinence:100%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
sont disponibles ci-dessous. Ils devront être accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Liste des pièces justificatives Déclaration conjointe d'un pacte civil de [...] devront obligatoirement être présents lors de l’enregistrement du PACS. Les documents originaux et les pièces d’identité seront exigés le jour de l’enregistrement. Pour plus d’informations : https://www.ser [...] service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 Télécharger Pacte civil de solidarité - Liste des pièces justificatives PDF 124Ko Pacte civil de solidarité - Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur
12/04/2024 22:51
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Pertinence:73%Atteintes à l'environnement
l'environnement Brochures éditées par le service Entretenir ses espaces verts PDF 2.65Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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Pertinence:68%Immeubles menaçant de ruine
important. Documentations techniques et réglementaires Guide des aides ANAH PDF 4.06Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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Pertinence:53%PERMANENCES DÉPARTEMENTALES
ou une agente , du Département vous reçoit, sur rendez-vous , pour recueillir votre dossier et vos pièces justificatives et vous aider dans vos recherches. Pour qui ? Vous pouvez vous rendre à la permanence
12/04/2024 22:51
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Pertinence:95%Déposer une demande de logement social
guichet, avec un cerfa dûment complété et une pièce d’identité. Aucune condition de résidence ne peut être opposée pour refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public : [...] missions sont : informer sur les services existants d’enregistrement des demandes et de transmission des pièces justificatives, expliquer ce qu’est le dossier unique numérique et partagé de la demande ainsi que
12/04/2024 22:51
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Pertinence:88%Mise à jour d'une demande de logement social
demandeur à mettre à jour les données de sa demande et à produire ou actualiser ses pièces justificatives. Ces pièces sont utiles dans le cadre du repérage du plafond (identité et régularité de séjour,
12/04/2024 22:51
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Pertinence:69%Conditions réglementaires d’attribution
la régularité de séjour https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035525757 Liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement locatif social https://www.legifrance
12/04/2024 22:51
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Pertinence:74%Chiens de catégorie 1 et 2
permis de détention. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment de l'évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire, le certificat de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:35%VENTE EN LIQUIDATION
de nouveau le Maire par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez l’ensemble des pièces à joindre dans le document relatif à la déclaration préalable. Aucune vente en liquidation ne peut
12/04/2024 22:51
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Pertinence:48%DEMANDE D'EMPLACEMENT
Toute personne, peut participer aux marchés de la ville, du moment qu’il justifie de l’ensemble des pièces demandées. L’abonnement est spécifique à chaque lieu de marché, il est donc possible d’avoir plusieurs
12/04/2024 22:51
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