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Pertinence:70%COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ
l'accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports ; d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées. Ce recensement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:17%CHAPITRE 6
la Préfecture, la Police municipale a désormais accès aux fichiers SNPC (Système National des Permis de Conduire) et SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) afin d'identifier les auteurs d'infraction [...] commune (exceptées celles listées sur l'arrêté 2021-AM-168). 151.5. Etudier la mise en place d'un système d'auto-partage et la création d'une plateforme numérique de co-voiturage. 2021 : La procédure entre
19/05/2025 20:39
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Pertinence:73%ASSAINISSEMENT
canalisation recueillant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, d’un linéaire de 32.2 kms Le système d’assainissement est de type collectif sur l’intégralité du territoire communal : les habitants de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:41%ARRÊTÉ 5G
commune. En effet, de nombreuses incertitudes demeurent quant à l’impact de la mise en oeuvre de ce système tant sur le plan énergétique, qu’environnemental ou sanitaire. Dans le contexte actuel de déploiement
27/05/2025 20:57
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