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Pertinence:14%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
res de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous. Il permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité [...] L’ensemble des services municipaux associés à cette démarche, se tiennent à votre disposition pour toutes demandes complémentaires Le Comité interministériel du handicap du 23 septembre 2013 a décidé de [...] partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter vos informations. Toute mention qui serait ou deviendrait éventuellement erronée ne pourra engager, en aucun cas, la resp
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%PROJET D'ACCUEIL PERSONNALISÉ
l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez [...] entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE
sociale répartie entre le bois de Vincennes, les quartiers pavillonnaires et les grands ensembles. Toutes les actions menées visent à réduire les inégalités face à la carie, à l’accès aux soins et à rendre [...] OFFERT par l'Assurance Maladie chez le dentiste à 3, 6, 9, 13, 15, 18, 21 et 24 ans pour vérifier si tout va bien : Profitez-en ! Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/carie-dent
12/04/2024 22:51
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Pertinence:13%ENQUÊTES SANITAIRES
salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement… Immeubles menaçant de ruine « Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces
12/04/2024 22:51
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Pertinence:13%Chiens de catégorie 1 et 2
accidents. Par ailleurs, l'évaluation comportementale mentionnée ci-dessus peut être demandée pour tout chien (de catégorie ou non) ayant griffé ou mordu une personne ou un autre animal. Documentations
12/04/2024 22:51
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Pertinence:13%VENTE EN LIQUIDATION
venant d’un lieu de stockage ou d’un autre établissement sont exclues de la vente en liquidation. Toute liquidation doit être accompagnée de réelles réductions de prix par rapport aux prix antérieurement [...] déclarer d’emblée la période maximale (quitte à cesser la vente en liquidation si le stock est vendu). Si tout le stock n’est pas écoulé après la vente en liquidation, le commerçant doit revenir aux prix de référence [...] -Bois Service Développement Économique 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Toute modification du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%DEMANDE D'EMPLACEMENT
adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en remplissant le formulaire ci-dessous. Toute personne, peut participer aux marchés de la ville, du moment qu’il justifie de l’ensemble des pièces [...] L’abonnement est spécifique à chaque lieu de marché, il est donc possible d’avoir plusieurs abonnements. Toute demande incomplète ou inexacte sera automatiquement rejetée par la Commission des Marchés Forains [...] marchés : questions techniques, d’organisation, attribution de places, animations, sanctions etc. Pour toutes informations : Organisateur des Marchés Service Développement Économique 40 bis rue de Rosny 94125
12/04/2024 22:51
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Pertinence:10%TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE
76 50 00 www.cma94.com BpiFrance Bourse de transmission, ce site recense de nombreuses offres dans toute la France. Ses partenaires sont les opérateurs français de la transmission d'entreprise. http://www
12/04/2024 22:51
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Pertinence:16%INSTALLER SON ACTIVITÉ
aider dans les démarches nécessaires à votre installation. Ainsi, la Ville de Fontenay-sous-Bois met tout en œuvre pour vous aider dans la concrétisation de votre projet. Vous avez créé votre entreprise [...] conseillent dans la réalisation de vos différentes démarches. Pour une installation réussie, accomplissez toutes les démarches nécessaires. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place S [...] 76 50 00 www.cma94.com BpiFrance Bourse de transmission, ce site recense de nombreuses offres dans toute la France. Ses partenaires sont les opérateurs français de la transmission d'entreprise. http://www
12/04/2024 22:51
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Pertinence:15%PROGRAMME LOCAL HABITAT
c’est aussi « comment construire ensemble l’habitat de demain, comment rendre accessible le logement tout en préservant l’environnement, le tissu urbain des quartiers, une ville humaine et solidaire ? ». [...] programmer de façon équilibrée et diversifiée, les logements sur le territoire fontenaysien. Il concerne toutes les composantes de l’habitat : le logement public comme privé, le logement en location comme en accession
12/04/2024 22:51
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