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Pertinence:100%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternell
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECHERCHE DE LOGEMENT SOCIAL
NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DU PUBLIC Les personnes disposant d’un accès à Internet sont invitées à déposer ou renouveler leur demande sur le Portail Grand Public www.demande-logement-social.gouv
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité françai
12/04/2024 22:51
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Annuaire Associations
Pertinence:100%RDV D'ART
Promotion de l'art contemporain. PROMOTION CULTURELLE
27/04/2022 17:37
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Pertinence:100%RCU
La Régie du Chauffage Urbain Régie du chauffage urbain La Régie du Chauffage Urbain est l’établissement public dont s’est dotée la Ville de Fontenay-sous-Bois pour la gestion et l’exploitation de son
12/05/2025 16:53
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Pertinence:100%RAPPORTS D’ACTIVITÉS
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, divers organismes ont transmis à la Collectivité leurs rapports d'activités. Ces rapports ont pour objet de présenter la
03/09/2024 22:50
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Pertinence:100%RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent dresser un bilan annuel de leurs actions en matière de développement durable. La ville de Fontenay
12/05/2025 16:20
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Annuaire Associations
Pertinence:100%RADYCELLES SOLIDARITE
L'association Radycelles Solidarité accompagne les personnes: - En portant assistance par l'aide vestimentaire et alimentaire - En participant à l'insertion et la réinsertion sociale et économique - E
08/06/2023 16:11
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Pertinence:100%Quels équipements municipaux fréquentez-vous?
Quels équipements municipaux fréquentez-vous?
02/05/2024 18:46
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Pertinence:100%Quels sont vos évènements préférés à Fontenay ? (plusieurs choix possibles)
Quels sont vos évènements préférés à Fontenay ? (plusieurs choix possibles)
02/05/2024 18:46
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