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   CRÉER SON ASSOCIATION

   mouvement associatif La Fonda-Fabrique associative Le collectif des associations citoyennes LettrAsso - Toute l'actualité de la vie associative Associations mode d'emploi Télécharger Guide de création des as

   27/05/2025 21:02

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   Risques naturels

   plus, vous pouvez télécharger le fichier au format pdf « diagnostic obligatoire » ci-dessous. Pour toute question relative à votre projet, il convient de contacter le professionnel qui vous accompagne (agent

   27/05/2025 21:05

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   Populations animales

   naturellement transmissible de l'animal à l'homme et vice versa. Les zoonoses peuvent être causées par tout type d'agent biologique (bactéries, champignons, parasites ou virus) . - une épizootie (exemple connu [...] directement l'Association chats des rues au 01 48 51 31 32 Présence d’animaux errants ou morts : Toute divagation d’animaux est interdite et les propriétaires se doivent de s’en assurer. A l’exception [...] les plus grandes précautions sont de mises. Un animal blessé peut être agressif, vecteur de germes… Tout un chacun peut déposer un animal blessé au Centre hospitalier universitaire vétérinaire Faune Sauvage

   27/05/2025 21:05

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   Informations sanitaires

   disposition législative ou règlementaire. Dès lors, la délivrance d’un tel document est dénuée de toute valeur juridique. C’est pourquoi une solution de dématérialisation par l’utilisation d’un système [...] formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les informations demandées dans le formulaire cerfa « termites

   27/05/2025 21:06

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   Débits de boissons

   L'ouverture d'un débit de boissons ou, plus généralement, de tout commerce proposant la vente sur place ou à emporter de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence

   27/05/2025 21:06

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   Bruits d'activité

   Documentations techniques et réglementaires Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage PDF 151Ko Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois

   27/05/2025 21:07

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   Habitat insalubre

   propriétaire occupant PDF 563Ko Travaux d’éradication du plomb dans les peintures PDF 386Ko Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois

   27/05/2025 21:07

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   CITOYENNETÉ ET HANDICAP

   ? COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ L'article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants... PASS SOLIDAIRE HANDICAP Destiné aux enfants et adultes en situation

   27/05/2025 21:09

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   RESTER INFORMÉ

   -com-informations-et/acces-plus Toute l’information pour la mobilité des franciliens handicapés avec Vianavigo et InfoMobi https://www.vianavigo.com/accessibilite Tout sur l’accessibilité et les services [...] /passagers-mobilite-reduite/avant-le-depart Se cultiver Centre de recherche théâtre et handicap : tout sur l’accessibilité des lieux de spectacles. Ce centre donne des informations et propose des cours

   27/05/2025 21:10

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    RESTER À DOMICILE

    Vous souhaitez confier les tâches qui vous semblent délicates pour vivre chez vous sereinement et en toute sécurité? Le Centre communal d’action social (CCAS) de la ville de Fontenay-sous-Bois vous propose

    27/05/2025 21:12