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de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande du 1 er janvier au 31 décembre, afin de permettre [...] En parallèle, ils peuvent bien sûr nous solliciter pour du conseil. » Les services de l’État ont déclaré que le critère géotechnique était satisfait pour l’ensemble de notre ville, mais que le critère
30/01/2025 10:48
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de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande du 1 er janvier au 31 décembre, afin de permettre [...] En parallèle, ils peuvent bien sûr nous solliciter pour du conseil. » Les services de l’État ont déclaré que le critère géotechnique était satisfait pour l’ensemble de notre ville, mais que le critère
12/02/2025 10:46
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le soir et le week-end: à partir de 21h, par exemple, on peut l’attendre près de 20 minutes! » , déclare Axel. Au printemps dernier, le service de bus a évolué à Fontenay. À partir de Vincennes, le 118
13/02/2025 14:45
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réalisation, c’est pourquoi, il a été décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI. La déclaration de projet a pour objectif : De s’inscrire dans la dynamique [...] septembre jusqu’au 4 octobre 2024 inclus, une concertation préalable est organisée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois. C’est l’occasion [...] délibération n°DC2024- du 8 juillet 2024, les objectifs et les modalités de concertation sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois soumise à évaluation
11/03/2025 16:31
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a pas de jugement. » Isabelle, 55 ans, inscrite avec son mari, atteint d’une sclérose en plaque, déclare : « Aucune autre structure ne pratique ce suivi adapté. Cela aide énormément mon mari à se maintenir
26/03/2025 11:07
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grandes compétitions internationales comme la CAN et pourquoi pas un jour la Coupe du monde… » , déclare Loïc, dont le patronyme aurait parfaitement sis à l’équipe avec un coq sur le cœur, mais qui a déjà
26/03/2025 11:07
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logeur ne déclare pas tout le monde). Absence de déclaration dans les délais prévus. Le logeur s’expose à une contravention de troisième classe d’un montant de 450 € en cas de : Absence de déclaration du produit [...] service-public.fr Télécharger Pour affichage : Tarifs de déclaration de taxe de séjours PDF 200Ko Obligation et sanction Obligation Faire une déclaration à la mairie faisant état de la location (formulaire [...] application, sciemment fait de fausses déclarations, quiconque a, à l'aide de manœuvres frauduleuses, dissimulé ou tenté de dissimuler les locaux soumis à déclaration, est passible d'un emprisonnement d'un
04/04/2025 12:02
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prescrit, par arrêté n°2025-A-55 en date du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra [...] l’attention de Madame le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois, Services techniques [...] de 13h30 à 17h00, Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête). Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet
07/04/2025 12:44
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fois, trois fois, assuré par une licenciée aguerrie du club des monte-en-l’air… In situ , il avait déclaré : « Je découvre. C’est hyper exigeant. C’est un challenge contre soi. Il y a de plus en plus de
05/05/2025 15:28
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écarté la possibilité de construire une nouvelle école malgré le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique DUP) dans le secteur Cenexi Gaveau. 61. Poursuivre les investissements dans
19/05/2025 17:57