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Pertinence:29%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU
au coeur d’enjeux forts pour la Ville de Fontenay-sous-Bois. L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur [...] à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « C
12/04/2024 22:51
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Pertinence:35%ENQUÊTE PUBLIQUE COMPATIBILITÉ PLUI SITE MALAKOFF
prescrit, par arrêté n°2025-A-55 en date du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra [...] l’attention de Madame le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois, Services techniques [...] de 13h30 à 17h00, Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête). Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet
07/04/2025 12:44
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Pertinence:20%EN HAUT DE L’AFFICHE
mon premier film et j’espère qu’il vous plaira autant qu’il m’a plu à tourner et à vivre, a-t-il déclaré avant que la séance, affichant complet, ne débute. Ce film, ça a été une aventure folle. » COMÉDIE
12/04/2024 22:51
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Pertinence:25%Débits de boissons
territoire communal du 15 janvier au 31 décembre 2021. Nous faire une demande Demande de licence Déclaration d'ouverture, de translation, de mutation d'un débit de boissons ou restaurant Demande de DÉROGATION
27/05/2025 21:06
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Pertinence:23%DÉMARCHES
si les structures porteuses ou la façade sont modifiées. Constitution des dossiers et délais Déclaration préalable : Ce type de dossier est nécessaire pour : pour créer une surface de plancher ou une
04/12/2024 18:14
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Pertinence:100%DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:20%DU NOUVEAU POUR LES BUS
le soir et le week-end: à partir de 21h, par exemple, on peut l’attendre près de 20 minutes! » , déclare Axel. Au printemps dernier, le service de bus a évolué à Fontenay. À partir de Vincennes, le 118
13/02/2025 14:45
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Pertinence:34%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien
27/05/2025 20:59
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Pertinence:34%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
le périmètre de sauvegarde ? Ne commettez pas d’impairs ! Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez [...] soyez vigilant sur cette formalité obligatoire et sur le dépôt du dossier. Pour cela, adressez une déclaration de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par pli recommandé avec demande d'avis [...] Service Développement Économique – DPCOM 4 Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes : le prix et les conditions
12/08/2024 12:28
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Pertinence:17%DONS AU CCAS
BIS a du code général des impôts, CGI). Cela ouvre droit à une déduction d’impôts de 66% sur la déclaration de ressources 2021 à faire en 2022 si je verse avant fin décembre 2021. Télécharger Bulletin de
09/01/2025 19:33
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