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Pertinence:82%POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT
Financement du logement social Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être une… Conditions réglementaires [...] res d’attribution L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est [...] obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement. Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Aménagement de votre logement
propriétaire occupant ou bailleur, vous êtes locataire dans un logement privé et votre handicap nécessite un aménagement de votre logement. SOLIHA peut vous aider dans la recherche de solutions d’adaptation [...] 94120 Fontenay-sous-Bois - 01 71 33 17 17 Vous êtes locataire dans un logement social, votre bailleur doit aménager votre logement. Renseignez-vous auprès de votre bailleur. Vous êtes propriétaires ou [...] financer des solutions de compensation du handicap telles que l’aménagement d’un logement existant ou le déménagement vers un logement accessible. De nombreux organismes accordent des aides et des subventions
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Demande de logement social
différents quartiers. La demande de logement social s’effectue au service Logement au 01 71 33 57 67. https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/habitat-durable-et-solidaire/logement-social-433.html https://www.f [...] page 6 réservée aux « logements adaptés aux handicaps et à la perte d’autonomie » Un travail de recensement de l’offre de logement social a été engagé afin de repérer les logements accessibles et ceux qui [...] aux besoins des demandeurs de logements adaptés. Un travail en partenariat avec le service voirie est réalisé pour assurer la continuité de cheminement autour des logements accessibles. Localiser Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:40%ADULTE HANDICAPÉ
à domicile, vous pouvez faire une demande de logement, aménagement votre logement, avoir une aide à… Demande de logement social Aménagement de votre logement Aide à domicile Matériels pour une aide à l
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Pertinence:82%Déposer une demande de logement social
La commune vous accompagne dans votre recherche de logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne [...] ma demande de logement social » : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/flash_63_-_pj_no2_flyer_app_smartphone.pdf Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo [...] refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Pour en savoir plus : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Mise à jour d'une demande de logement social
intrafamiliales…) En savoir plus : La demande de logement Action Logement https://relationclient.actionlogement.fr/demande-logement/ La bourse d’échange de logements sociaux (uniquement Paris jusqu’à courant [...] La bourse d’échange de logements de Immobilière 3F https://www.groupe3f.fr/je-suis-locataire/changer-de-logement/echanger-mon-logement Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser [...] Comment mettre à jour ou enrichir une demande de logement social ? Pour faciliter le travail des réservataires et des organismes d’habitations à loyer modéré et afin d’avoir la meilleure connaissance des
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Pertinence:82%Attribution des logements
permettant l’accès à tous les quartiers de tous les publics éligibles à un logement social. La Conférence communale du logement, avec des outils portant sur la gestion de la demande, des personnes prioritaires [...] Comment se déroule l’attribution des logements ? Dès 2002, face aux facteurs alimentant la ségrégation territoriale, la municipalité, en partenariat avec l’État et les bailleurs sociaux, a engagé une réflexion [...] local de référence pour le partenariat entre réservataires et pour la gestion de l’attribution des logements. En savoir plus : Les catégories de personnes prioritaires https://www.legifrance.gouv.fr/affic
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Pertinence:42%Conditions réglementaires d’attribution
sa mission d’attribution des logements dans le respect des conditions législatives et réglementaires d’accès au logement locatif social. A télécharger : Demande d’un logement social (service-public.fr) [...] L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépasser [...] un logement pour l’occuper en tant que résidence principale. Dans chaque organisme d’habitations à loyer modéré, une commission d’attribution est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif
12/04/2024 22:51
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Pertinence:42%Démarches à accomplir
dépourvues de logement ou mal-logées ayant accompli ces démarches en vain, peuvent, sous conditions, bénéficier du droit au logement opposable. En savoir plus L’offre de logements Action Logement https://www [...] https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0 La bourse au logement des agents de l’État (BALAE) https://www.fonction-publique.gouv.fr/bourse-au-logement-des-agents-de-l'etat Télécharger Effort en [...] règlement des problèmes de logement, particulièrement celles des réservataires. Ainsi, les salariés d’entreprises privées de plus de 10 personnes peuvent demander un logement réservé auprès de leur employeur
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Pertinence:40%Examen des candidatures sur le contingent communal
les attributions de logement PDF 245Ko Installation de la commission de validation de candidat au logement PDF 682Ko Modification de la commission de validation de candidat au logement PDF 801Ko Le livret [...] le champ de l’hébergement ou du logement à titre transitoire pour les personnes seules ou les ménages éprouvant des difficultés. Pour demander à bénéficier d’un logement réservé, informez-vous auprès du [...] livret Mes droits sociaux PDF 2.41Mo Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser Fermer
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