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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   réglementation en vigueur. Taxe de séjour Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaires de paiement [...] plateforme et hébergeur Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement. Pour les nuitées commercialisées par son [...] sens d'Atout France", un arrêté de classement pourra vous être réclamé) Le SIRET du bien qui est obligatoire Le numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme situés dans les communes qui ont institué

   04/04/2025 12:02

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   FAIRE VALOIR SES DROITS

   budget alloué par la ville de 160000 € par an, note M me Savoldelli. Pour en bénéficier, il faut obligatoirement passer par un travailleur social qui en fera la demande. Les dossiers sont, ensuite, étudiés

   12/04/2024 22:51

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   UNE VILLE CONNECTÉE

   d’accès Très Haut Débit, présent sur le territoire (Orange, Free, SFR, Bouygues, etc.). Il n’est pas obligatoire de choisir l’opérateur qui déploie la fibre optique comme fournisseur d’accès final. Attention [...] important de préciser que le fait d’être domicilié dans une zone de couverture n’implique pas obligatoirement d’être raccordé. Deux cas de figure sont possibles pour être « éligible » : Vous habitez dans

   09/01/2025 19:34

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   FAIRE UNE PRÉ-INSCRIPTION

   fixés par le service vacances seront acceptés et valideront l’inscription au séjour. Documents obligatoires pour l'inscription en séjour : La fiche sanitaire dûment complétée et signée La « Charte du p [...] validité, sortie de territoire, carte européenne d’assurance maladie Test d’aisance aquatique (obligatoire pour la pratique des activités nautiques*) * Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article

   31/01/2025 10:27

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   ÉTUDES SURVEILLÉES

   jeudis et vendredis. Modalités d'inscription aux études surveillées L’inscription préalable est obligatoire depuis votre portail famille. 1. Facturation La facturation sera établie sur la base des présences

   13/12/2024 12:21

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   DONS AU CCAS

   solidarité de proximité. Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public obligatoire, présent dans chaque commune et présidé par le Maire (selon le Code de l’Action Sociale et des

   09/01/2025 19:33

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   CIMETIÈRE

   Fontenay-sous-Bois. Ils ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu. Toutefois, les spécificités liées à chaque [...] funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires. Cette première information vous permettra de vous faire une opinion, sachant qu’il est toujours

   09/04/2025 15:46

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   ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MÉTROPOLITAINE (ZFE)

   és territoriales, l’arrêté créant la Zone à Faibles Émissions fait l’objet d’une consultation obligatoire du public. Le projet d'arrêté, l'étude de prospection et d’évaluation des impacts sur les émissions

   12/04/2024 22:51

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   LA CULTURE EN ÉVEIL

   pratique de la salle car ils ont de moins en moins l’habitude de venir. Aujourd’hui, ce n’est plus obligatoire d’être dans un cinéma pour voir un film. Ils y ont accès via les plateformes ou les téléphones

   29/08/2024 17:47

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    COLLECTE DES DÉCHETS

    que vos containers ne doivent pas rester sur le trottoir en dehors des jours de collecte, il est obligatoire de les rentrer après le passage du camion. Biodéchets A partir du 1er janvier 2024, les collectivités

    29/04/2025 21:30