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Pertinence:23%Conseil du 4 février 2021
et la Ville sur le secteur dit-du « 16 Marguerite » PDF 179Ko 04 - Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de réserve foncière au profit de l'EPFIFsur le secteur CENEXI-GAVEAU PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:19%Conseil du 30 septembre 2020
Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidèmie de Covid19 PDF 157Ko 12 - Modalité de mise en œuvre du Compte Personnel
12/04/2024 22:51
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Pertinence:12%Conseil du 23 novembre 2023
PDF 227Ko Délibération N° 2023-11-08-U : Approbation du principe de lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur le secteur Rabelais PDF 202Ko Délibération N° 2023-11-09 ENS : Accueil dans
12/04/2024 22:51
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Pertinence:17%Conseil du 23 juin 2022
vue de l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme PDF 99Ko 08 - Soumission à déclaration préalable des divisions foncières sur le territoire communal de Fontenay-sous-Bois PDF 223Ko 09
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%Conseil du 1er juillet 2021
94Ko 01b - Décision modificative n°1 - Budget Ville PDF 89Ko 02 - Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique DUP PDF 250Ko 03 - Avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le schéma de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:20%Conseil du 12 novembre 2020
entre le Territoire Paris Est Marne PDF 184Ko 06 - Intention de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur le secteur Cenexi PDF 199Ko 07 - Rétrocession dans le domaine public communal
12/04/2024 22:51
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Pertinence:15%Champs électromagnétiques
déposés par les opérateurs. Ce dépôt doit se faire un mois avant le dépôt d’une demande de travaux (déclaration préalable DP). Néanmoins, en fonction de la nature des travaux, tous les DIM ne font pas l’objet
07/07/2025 17:55
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Pertinence:35%CRÉER SON ASSOCIATION
nécessaires à vos démarches. Vous pouvez créer un compte pour votre association et faire votre déclaration en ligne à l'adresse ; Votre compte Association-Service Public Ressources utiles La salle de d [...] PDF 1.02Mo Les exemples de statuts PDF 91Ko PV assemblée générale constitutive PDF 8.29Ko Cerfa déclaration de l'association PDF 514Ko Cerfa administrateurs de l'association PDF 656Ko Localiser Localiser
27/05/2025 21:02
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Pertinence:41%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages [...] A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les [...] reprendre ce dernier en rayant les mots termites et en les remplaçant par mérules Formulaire cerfa - Déclaration de termites Télécharger Plans de zonage termites PDF 2.30Mo Arrêté plan de zonage termites PDF
27/05/2025 21:00
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Pertinence:3%CHAPITRE 7
Pointe Joncs Marins). Septembre 2024 : Lancement de la concertation préalable dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois. Mai 2025 : Concertation
20/05/2025 20:55
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