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Pertinence:89%Mise à jour d'une demande de logement social
de logement Action Logement https://relationclient.actionlogement.fr/demande-logement/ La bourse d’échange de logements sociaux (uniquement Paris jusqu’à courant 2019) https://www.echangerhabiter.fr/ La [...] La bourse d’échange de logements de Immobilière 3F https://www.groupe3f.fr/je-suis-locataire/changer-de-logement/echanger-mon-logement Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:64%Attribution des logements
gestion de l’attribution des logements. En savoir plus : Les catégories de personnes prioritaires https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=096FABE1A0090508530F1495D2AD68E1.tplgfr35s_3
12/04/2024 22:51
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Pertinence:94%Conditions réglementaires d’attribution
logement social (service-public.fr) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007 Logement social : conditions d’attribution (service-public.fr) https://www.service-public.fr/particulier [...] régularité de séjour https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035525757 Liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement locatif social https://www.legifrance.gouv
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Pertinence:83%Démarches à accomplir
plus L’offre de logements Action Logement https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0 La bourse au logement des agents de l’État (BALAE) https://www.fonction-publique.gouv.fr/bourse-au-
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Pertinence:91%Vos droits et devoirs
services pratiques autour de la demande de logement social https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Formulaire de demande de logement social https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069 [...] .do Notice explicative pour remplir l’imprimé de demande de logement social https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=514&cerfaFormulaire=14069 Localiser Localiser Fermer
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Pertinence:77%PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE
pour vérifier si tout va bien : Profitez-en ! Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/carie-dentaire/mt-dents https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F243 Localiser Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:33%VENTE EN LIQUIDATION
puni d’une contravention de 5ème classe. Formulaire déclaration préalable à une vente en liquidation https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22278 Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:43%VENTE AU DÉBALLAGE
méconnaissance de la durée de la vente autorisée et dont le déclarant a été informé par le Maire. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397 Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:73%TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE
France. Ses partenaires sont les opérateurs français de la transmission d'entreprise. http://www.cma94.com ou https://reprise-entreprise.bpifrance.fr/ Transcommerce Transartisanat Le site Transcommerce
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Pertinence:76%INSTALLER SON ACTIVITÉ
France. Ses partenaires sont les opérateurs français de la transmission d'entreprise. http://www.cma94.com ou https://reprise-entreprise.bpifrance.fr/ Télécharger Guide des commerçants PDF 4.57Mo Localiser
12/04/2024 22:51
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