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   APPEL POUR UN ACCUEIL DIGNE

   SEYE, adjoint au maire Clémence AVOGNON-ZONON, adjointe au maire Sokona NIAKHATE, conseillère départementale et adjointe au maire Franck MORA, conseiller départemental et adjoint au maire Fabienne LELU, [...] GAUTRAIS, maire de Fontenay-sous-Bois Anne KLOPP, adjointe au maire Sylviane GAUTHIER, conseillère municipale déléguée Vincent BATTAL, conseiller municipal délégué Philippe Cornélis, adjoint au maire Louis [...] adjointe au maire Loïc DAMIANI, adjoint au maire Assia BENZIANE, adjointe au maire Claude MALLERIN, conseiller municipal délégué Stéphanie MICHEL, conseillère municipale déléguée Samuel MULLER, conseiller

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 30 septembre 2021

   commercial des Larris Approbation de l'acte de vente PDF 162Ko 17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout acte relatif à la cession des biens communaux sis 1-3 r PDF 178Ko 18a - Dénomination [...] d’un poste de responsable d’études PDF 140Ko 24am - Création d’un poste de secrétaire – Cabinet du Maire PDF 138Ko 24an - Création d’un poste de régisseur.euse plateau PDF 141Ko 24ao - Création d’un poste

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   PRÉ-PLAINTE EN LIGNE

   se présenter chez vous sous une fausse qualité (faux policiers, faux agents EDF, faux employés de mairie, faux plombiers...) pour rentrer plus facilement dans votre domicile et vous voler (objets de valeur

   12/04/2024 22:51

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   CHARTE VIE DEMOCRATIQUE

   relever, en faisant de la diversité Fontenaysienne le socle d’une ville solidaire et résiliente. Le Maire et l’ensemble de l’équipe municipale sont élus au suffrage universel, qui leur confère une légitimité

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 30 septembre 2020

   n de démolir et vote en Assemblée Générale de Copropièté : Approbation et autorisation donnée au Maire PDF 143Ko 05 - Acquisition de la parcelle BH 100 de terrain au lieu-dit « Les Epivans » sis avenue

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   RECENSEMENT CITOYEN

   cette démarche en vous présentant à la : DIRECTION POPULATION ÉLECTIONS / RECENSEMENT MILITAIRE MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AILE EST 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22 Si vous ne pouvez pas faire ces démarches [...] soigneusement. En cas de perte ou de vol de votre attestation, aucun duplicata ne peut être délivré en mairie . Il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez [...] votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L'attestation de recensement vous est alors remise

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   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs auprès de votre mairie de résidence commune ou devant un notaire. Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier

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   Immeubles menaçant de ruine

   d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police spéciale du maire, visée par les articles L.511-1 et suivants du [...] disposition. L'idéal reste de nous en informer officiellement par lettre simple adressée à Monsieur le Maire. Si vous le pouvez, l'envoi de photographies est un apport important. Documentations techniques et

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   Conseil du 25 mai 2020

   836Ko Délibérations PV Election du Maire PDF 571Ko PV Election Maire et ses adjoints PDF 297Ko 4. Représentants Paris Est Marne & Bois PDF 792Ko 5. Attribution du Maire PDF 2.12Mo 6. Représentants CAO PDF [...] 12. Majoration indemnité Maire et Adjoints PDF 2.62Mo 13. Formation des Elus PDF 835Ko 14. Remboursement des frais d'Elus PDF 0.93Mo 15. Emploi collaborateur Cabinet du Maire PDF 874Ko Localiser Localiser

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    Litiges privés

    partie des missions du Service communal d'hygiène et santé environnementale. Les pouvoirs de police du Maire ne permettent pas d'intervenir pour des situations relevant des compétences du juge judiciaire. Pour

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