Recherche avancée

Affichage des résultats 61 à 70 sur 212 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   24%

   DÉCLARATION PRÉALABLE

   exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Constitution des dossiers et délais

   12/04/2024 22:51

2. Pages

   Pertinence:

    

   35%

   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   temporaires accordées par Monsieur le Maire Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an par arrêté de Monsieur le Maire. Les dérogations sont accordées [...] La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en sont [...] esthéticiennes, pressings, cordonniers, etc. Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical

   12/04/2024 22:51

3. Pages

   Pertinence:

    

   29%

   Débits de boissons

   de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie (avant de déposer votre dossier, appelez le Service communal d'hygiène et santé environnementale [...] de prévention sanitaire, l’organisateur devra y satisfaire. En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis

   27/05/2025 21:06

4. Pages

   Pertinence:

    

   26%

   Démarches à accomplir

   estimant leur demande prioritaire, auprès du préfet de département, les autres personnes, auprès de la mairie. Les personnes dépourvues de logement ou mal-logées ayant accompli ces démarches en vain, peuvent

   12/04/2024 22:51

5. Pages

   Pertinence:

    

   27%

   ENCADRER LES ONDES

   l’implantation d’antennes-relais rue Nungesser. D’autres succès ont suivi. Dans ce même esprit, le maire informe systématiquement les bailleurs sociaux de sa désapprobation lorsqu’ils envisagent d’héberger [...] d’Hygiène et Santé environnementale apprennent à contrôler la qualité des dossiers d’information mairie des opérateurs. Ces dossiers sont accessibles sur le site Internet de Fontenay. Ce, dans un contexte

   11/06/2024 16:41

6. Pages

   Pertinence:

    

   32%

   ENQUÊTE PARCELLAIRE LIGNE 15 EST

   l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois. Consultation du 31 mars au 22 avril : Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois. Horaires [...] cadre de l'enquête. à la mairie de Champigny-sur-Marne, dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville - 14 rue Louis Talamoni, aux jours et horaires d’ouverture des services ; à la mairie du Perreux-sur-Marne

   11/03/2025 16:24

7. Pages

   Pertinence:

    

   31%

   ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES

   aux Services Techniques et Urbanisme – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et [...] à 12h. Le commissaire enquêteur a reçu aux Services Techniques et Urbanisme (6 rue de l’Ancienne Mairie, rez-de-chaussée) du 25 mai au 15 juin. Télécharger 0 - Délibération du Plan d'Aménagement Global

   12/04/2024 22:51

8. Pages

   Pertinence:

    

   30%

   ENQUÊTE PUBLIQUE COMPATIBILITÉ PLUI SITE MALAKOFF

   aux services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS), pendant 38 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture [...] Bois, Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois 6 rue de l’ancienne mairie - 94120 Fontenay-Sous-Bois soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : pl [...] aux Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS) les : Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00, Vendredi 25 avril 2025

   07/04/2025 12:44

9. Pages

   Pertinence:

    

   33%

   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

   compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Fontenay-sous-Bois, dans le hall d’accueil de la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne mairie : les mardi, mercredi et vendredi de 9h [...] L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier [...] Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité

   12/04/2024 22:51

10. Pages

    Pertinence:

     

    30%

    ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES

    Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Fontenay-sous-Bois (Direction du développement urbain - Services techniques et de l’urbanisme ) 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Monsieur [...] Services techniques et de l’urbanisme – salle de réunion au rez-de-chaussée - 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS , aux dates et horaires suivants : Mercredi 17 mai 2023 de 14h00 à 17h00 [...] la Direction du développement urbain - Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ; en ligne

    12/04/2024 22:51