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Pertinence:86%PRÉVENTION CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES
logement Explication et vérification de la légalité de la procédure et du montant de la dette en relation directe avec le bailleur Explication des droits et obligations du locataire et du propriétaire.
12/04/2024 22:51
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Pertinence:89%Conseil du 30 septembre 2020
et cession pour l’optimisation foncière du terrain dit "16 Marguerite" PDF 179Ko 10 - Convention relative à l’effacement des réseaux de communications électronique PDF 122Ko 11 - Création d’une prime e [...] scolaire : détermination et actualisation des montants de cette contribution PDF 158Ko 15 - Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnent PDF 148Ko 16 - Attribution des subventions [...] 21 - Avenant au contrat de ville 2015-2022 PDF 123Ko 22 - Voeu déploiement 5G PDF 161Ko 23 - Voeu relatif au soutien à la marche des sans-papiers PDF 172Ko 24 - Vœu portant sur la visibilisation du soutien
12/04/2024 22:51
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Pertinence:57%Conseil du 15 avril 2021
au profit de la Caisse des Ecoles PDF 106Ko 17 - Actualisation d’une autorisation de programme relative à la construction du théâtre PDF 144Ko 18 - Mise à jour des crédits de paiement de l’autorisation
12/04/2024 22:51
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Pertinence:72%Conseil du 27 mai 2021
112 sise 194 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny PDF 282Ko 07 - Approbation de la convention relative a l’effacement des réseaux de télécommunications - Rue des Quatre Ruelles PDF 123Ko 08 - Préfiguration
12/04/2024 22:51
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Pertinence:63%Conseil du 17 décembre 2020
Convention locale cadre d’utilisation de 30% d’abattement de la TFPB PDF 123Ko 11 - Appel à projet relatif à l’économie sociale et solidaire financé par le fonds ECOSSOL PDF 115Ko 12 - Demande de dérogations
12/04/2024 22:51
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Pertinence:62%Conseil du 25 juin 2020
conclure avec l’association "VERSTRAETE Création" PDF 104Ko 27 - Avenant de la convention quadripartite relative à la fourniture des repas par la ville au collège Victor-Duruy PDF 113Ko 28 - Bar du centre commercial [...] de voyageurs "navette" avec la RATP PDF 105Ko 34 - Actualisation d’une autorisation de programme relative à la construction du théâtre PDF 129Ko 35 - Exonération des droits de terrasses 2020 PDF 86Ko 36 [...] Modification du tableau des effectifs PDF 728Ko 41 - Création d’un poste de chargé(e) de mission aux relations internationales et à la coopération décentralisée PDF 146Ko 42 - Utilisation de l’abattement de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:81%Vos droits et devoirs
mise en œuvre du dossier unique numérique de la demande et partagent les principales informations relatives au traitement de la demande avec les personnes concernées. A télécharger : Le portail de services
12/04/2024 22:51
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Pertinence:64%Informations sanitaires
d’un système de cartographie a été mise en place pour accéder, par parcelle, aux informations relatives aux différents zonages réglementaires et aux arrêtés de police administrative. Un document pré-rempli
12/04/2024 22:51
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Pertinence:87%Éveil à la danse
tions. L’enfant découvre tous les potentiels de son corps dans l'espace, dans le temps, dans la relation avec les autres danseurs. Votre enfant va découvrir dans l'action les différentes possibilités de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:61%VENTE EN LIQUIDATION
recommandée avec avis de réception. Vous trouverez l’ensemble des pièces à joindre dans le document relatif à la déclaration préalable. Aucune vente en liquidation ne peut intervenir tant que le récépissé [...] conditions prévues par la loi. Les personnes morales déclarées responsables pénalement des infractions relatives à la méconnaissance des règles liées à la vente en liquidation encourent des peines aggravées. Le
12/04/2024 22:51
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