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Pertinence:100%MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020. L’Etablissement Public Territoria
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP TASSIGNY AUROUX
Demande de DUP - Opération d’aménagement Tassigny / Auroux Situé au sein du quartier des Alouettes à l'Est de la Ville de Fontenay-sous-Bois, le secteur « Tassigny - Auroux » est un secteur mixte à d
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES
Projet immobilier - Zone de la Pointe – Quartier des Alouettes Il sera procédé à une enquête publique sur le projet immobilier déposé par la SCCV Porte de Fontenay tertiaire et SCCV Porte de Fontenay
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ
L'article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur propre commission pour l'accessibilité des personnes handicapées. Il appartien
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternell
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour en savoir plus : Se
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famill
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI
C’est le moment de donner votre avis ! Paris Est Marne & Bois élabore son réglement local de publicité intercommunal (RLPI) Du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h Comment signaler mon
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO
Enquête publique sur le prolongement de la ligne 1 du métro Du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Enquête publique du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Registre numérique pour déposer VOT
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU
L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier
12/04/2024 22:51
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