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   RECENSEMENT CITOYEN

   accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur. Déclaration Il convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date [...] Recensement et nationalité française Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition [...] Régularisation Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L'attestation de recensement

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 4 février 2021

   et la Ville sur le secteur dit-du « 16 Marguerite » PDF 179Ko 04 - Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de réserve foncière au profit de l'EPFIFsur le secteur CENEXI-GAVEAU PDF

   12/04/2024 22:51

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   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Liste des pièces justificatives Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestation sur l'honneur Convention-type de [...] Pacte civil de solidarité - Liste des pièces justificatives PDF 124Ko Pacte civil de solidarité - Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur PDF 95Ko Pacte civil de solidarité - Convention-type PDF

   12/04/2024 22:51

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   20%

   Conseil du 12 novembre 2020

   entre le Territoire Paris Est Marne PDF 184Ko 06 - Intention de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur le secteur Cenexi PDF 199Ko 07 - Rétrocession dans le domaine public communal

   12/04/2024 22:51

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   30%

   Aide à domicile

   employeur direct mais vous êtes assistés dans les démarches administratives de fiches de paie, de déclaration URSSAF, de contrat de travail, de recouvrement des aides versées par le Conseil départemental…) [...] le cas où vous êtes employeur, cette aide vous est versée sur présentation du relevé d’URSSAF (déclaration en ligne à faire mensuellement) ou par le service mandataire. Votre situation de handicap nécessite

   12/04/2024 22:51

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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   conformité vous devez également déclarer sur l’honneur de celle-ci en informant le Préfet et la Commission Communale d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration . Il a été mis en place un

   12/04/2024 22:51

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   VENTE EN LIQUIDATION

   concerne que les produits inscrits à l’inventaire de la déclaration préalable. Par ailleurs, elle doit indiquer la date de récépissé de déclaration délivré par la Mairie. C’est une vente avec une durée limitée [...] invoqué à l’appui de la déclaration est consécutif à un fait imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de l’établissement (incendie, inondation etc.) Adressez votre déclaration à : Monsieur le Maire [...] pièces à joindre dans le document relatif à la déclaration préalable. Aucune vente en liquidation ne peut intervenir tant que le récépissé de déclaration n'a pas été délivré. Ce récépissé devra être affiché

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   procédures ? Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande [...] jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente. La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. Dans le cas d’une société vous pouvez également joindre un extrait [...] 15 000 euros, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable prévue ou en méconnaissance de cette déclaration. Les personnes morales (sociétés, associations etc.) déclarées r

   12/04/2024 22:51

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   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   entreprise par la cession d’un fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place S

   12/04/2024 22:51

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    Les usines de pianos GAVEAU

    incendie. Etienne Gaveau, le fils de Joseph-Gabriel et son successeur à la tête de l’entreprise, déclare près de 12 millions de francs de l’époque de dégâts à l’assurance. 12 pompiers et ouvriers furent

    07/11/2023 19:31