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   URBANISME

   trouverez ici les démarches pour l'ensemble de votre projet. CONCEVOIR SON PROJET PERMIS DE CONSTRUIRE DÉCLARATION PRÉALABLE PROJETS Vous trouverez ici les projets en cours sur la ville. RÉUNIONS, CONCERTATIONS

   22/08/2024 12:29

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   procédures ? Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande [...] jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente. La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. Dans le cas d’une société vous pouvez également joindre un extrait [...] 15 000 euros, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable prévue ou en méconnaissance de cette déclaration. Les personnes morales (sociétés, associations etc.) déclarées r

   12/04/2024 22:51

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   VENTE EN LIQUIDATION

   concerne que les produits inscrits à l’inventaire de la déclaration préalable. Par ailleurs, elle doit indiquer la date de récépissé de déclaration délivré par la Mairie. C’est une vente avec une durée limitée [...] invoqué à l’appui de la déclaration est consécutif à un fait imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de l’établissement (incendie, inondation etc.) Adressez votre déclaration à : Monsieur le Maire [...] pièces à joindre dans le document relatif à la déclaration préalable. Aucune vente en liquidation ne peut intervenir tant que le récépissé de déclaration n'a pas été délivré. Ce récépissé devra être affiché

   12/04/2024 22:51

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   VIANDES ET CLIMAT CONTRE VOITURES

   de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande du 1 er janvier au 31 décembre, afin de permettre [...] En parallèle, ils peuvent bien sûr nous solliciter pour du conseil. » Les services de l’État ont déclaré que le critère géotechnique était satisfait pour l’ensemble de notre ville, mais que le critère

   12/02/2025 10:46

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   VIE MUNICIPALE

   mois d’été. Les séances du Conseil Municipal sont diffusées en direct sur Internet et peuvent… DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS ARRÊTÉS DU MAIRE DÉCISIONS

   12/04/2024 22:51

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   26%

   VOIRIE

   mettre en place une terrasse ou un étalage, de créer ou modifier un bateau d’entrée charretière, de déclarer une installation d’enseigne, d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne. Vous

   17/12/2024 14:55

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   VOLEZ-Y !

   République en t-shirt à J-200 : 2024, année olympique… DU SPORT EN SCÈNE « Le sport me fascine, déclare M me Menant, qui, pour les amoureux des stat’, cumule 2 Molières et 8 nominations avec sa comparse

   12/04/2024 22:51

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   ÉCONOMIE

   dérogations au repos dominical, les ventes spéciales (vente… Meublés de tourisme et chambres d'hôtes Déclaration de taxe de séjour Vente au déballage Vente en liquidation Dérogation repos dominical VOIRIE COMMERCES

   29/01/2025 13:14

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   ÉCRIVAINS À LA PAGE

   qu’elle avait confectionnées. C’est dans ce genre de geste qu’on comprend pourquoi on est là » , déclare Frédérique avec émotion. Envie de savourer ces moments ? Écrivain public accueille toutes les bonnes

   03/10/2024 14:04

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    ÉTAT-CIVIL

    DE NOM DE FAMILLE Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de… AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Un

    12/04/2024 22:51