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4%) Superficie : 44,7 hectares (8% de la ville) Logements : 34.6% propriétaires - 10.1% locataires parc privé - 54.8% locataires parc social - 0.5% logés autrement CONSEIL DE QUARTIER BOIS CADET-TERROI
31/07/2025 19:39
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21.6%) Superficie : 34 hectares (6% de la ville) Logements : 8.5% propriétaires - 9.2% locataires parc privé - 80.7% locataires parc social - 1.6% logés autrement CONSEIL DE QUARTIER JEAN ZAY Mardi 8 avril
31/07/2025 19:19
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du parc social Attribution des logements Démarches à accomplir RECHERCHE DE LOGEMENT SOCIAL Déposer une demande de logement social Mise à jour d'une demande de logement social Examen des candidatures sur [...] PIÉTONNISATION TRANSPORT MOBILITÉ RÉDUITE HABITAT DURABLE ET SOLIDAIRE LOGEMENT SOCIAL POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT Financement du logement social Conditions réglementaires d’attribution Vos droits et devoirs [...] sur le contingent communal LOGEMENT ÉTUDIANT HABITAT HABITER SON LOGEMENT Éco-gestes Espace conseil faire Co-propriété Aides à l'amélioration de l'habitat HABITER SON QUARTIER Gestion Urbaine Proximité
25/04/2024 22:36
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d'emprunt pour le financement de l'acquisition en vente en l'état futur d'ac.lJ.mlement (VEFA) de 29 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois PDF 184Ko 10. Approbation [...] 2025-2039 entre la société PARIS HABITAT et la ville de Fontenay-sous-Bois portant réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville de Fontenay-sous-Bois PDF 175Ko 11. Approbation
02/04/2025 11:31
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construction de 42 logements 8 rue de Trucy à Fontenaysous-Bois PDF 204Ko Délibération n°2023-06-03-F : Demande de garantie d'emprunt CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de 232 logements 94 rue Pasteur [...] de Santé PDF 158Ko Délibération N°2023-06-12-MDC : Protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences PDF 122Ko Délibération n°2023-06-13-SPO : Attributions
19/12/2023 12:22
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service Guide du locataire PDF 354Ko Distance et hauteur des arbres en limite de propriété PDF 329Ko Logement décent, quelques repères PDF 264Ko Mitoyenneté des murs PDF 427Ko Troubles de voisinage (bruit)
12/04/2024 22:51
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interventions techniques ne nécessitant pas l’intervention d’un artisan, ceux relatifs à l’entretien du logement tels que : pose de tringles à rideaux changement d’ampoule réparation de prises et d’interrupteurs
25/03/2025 15:25
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126Ko 03 - Lancement de la démarche Agenda 2030 PDF 102Ko 04 - Approbation du contrat de relance du logement à l'échelle du Territoire Paris Est Marne&Bois entre l'Etat, le Territoire et la ville de Fonte [...] 18/11/2021 PDF 133Ko 09 - Demande de garantie d'emprunt SEQENS pour l'acquisition -amélioration de 11 logements 21 rue du Clos d'Orléans à Fontenay-sous-Bois PDF 194Ko 10 - Revalorisation des tarifs des marchés
12/04/2024 22:51
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l’existant. Elle portera notamment sur les points suivants : La réalisation d’une opération mixte de logements, d’une crèche, d’un commerce donnant sur la future place du Général de Gaulle contribuant à l’animation [...] environ 3 000 m², circulations verticales de desserte incluses, avec la possibilité d’y développer du logement, du bureau ou de l’équipement. Le projet devant faire l’objet d’une concertation préalable, le conseil
11/03/2025 16:31
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org SNL - Solidarités Nouvelles pour le Logement SNL - Solidarités Nouvelles pour le Logement agit localement contre le mal-logement. Nous louons des logements d’insertion à des personnes en difficulté [...] à un logement pérenne. Notre conviction : toute personne doit pouvoir habiter un logement décent pour trouver sa place dans la société. Nous proposons des solutions concrètes face au mal-logement avec [...] participer à la rénovation de logements organiser des moments de convivialité avec les locataires et bénévoles récolter des dons et sensibiliser le grand public aux enjeux du mal-logement Contacts : Annette Klek
25/11/2024 16:11