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   CRITÈRES D'ATTRIBUTION

   commune, dans un souci de transparence et d'équité. Cette commission est composée : de Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à la Petite Enfance de la directrice Petite Enfance de la coordinatrice des

   03/02/2025 18:07

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   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages. A ce jour

   27/05/2025 21:00

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   PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

   L’ensemble du projet de PLUI sera disponible et consultable en version papier dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie [...] seront disponibles dans les locaux des services techniques et de l’urbanisme (6 rue de l’ancienne mairie – Fontenay-sous-Bois), aux jours et horaires d’ouverture habituels. Deux permanences de la commission

   12/04/2024 22:51

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   TARIFS

   revenus 2023 (les deux avis pour les concubins) Dernière fiche de paie pour les agents travaillant à la mairie de Fontenay-sous-Bois (si non domiciliés à Fontenay-sous-Bois) Copie de l’acte de naissance en cas

   13/05/2025 12:08

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   PETITE ENFANCE

   familiales où les enfants sont accueillis au domicile d’assistantes maternelles recrutées par le maire. Vous pouvez aussi vous investir au sein d’une Halte-garderie ou encore confier votre enfant à une

   07/11/2023 19:31

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   Litiges privés

   partie des missions du Service communal d'hygiène et santé environnementale. Les pouvoirs de police du Maire ne permettent pas d'intervenir pour des situations relevant des compétences du juge judiciaire. Pour

   12/04/2024 22:51

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   ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

   l'écoulement… Dérogation repos dominical La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est… VOIRIE Vous souhaitez

   27/05/2025 21:13

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   PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO

   registre Lieu : Direction du développement urbain Services Techniques et Urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Ouvert le lundi mercredi et vendredi 8h30/12h00-13h30/17h00. Fermeture le [...] valide la tenue de l’enquête d’utilité publique ! Voir le communiqué de presse. Télécharger Lettre du Maire PDF 1.33Mo ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2021/04624 du 20 décembre 2021 PDF 265Ko ANNEXE PDF 34Ko Lettre

   12/04/2024 22:51

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   ÉVOLUTION DU PLUI

   Fontenay-sous-Bois Sous format papier à la Maison de l’habitat et du cadre de vie ; 6 rue de l’Ancienne Mairie, aux heures habituelles d’ouverture du public. Le public pourra émettre ses observations : dans le [...] n du public, joint au dossier, à la Maison de l’habitat et du cadre de vie ; 6 rue de l’Ancienne Mairie, aux heures habituelles d’ouverture du public à l’adresse mail : concertation.plui@pemb.fr A l’issue

   11/03/2025 16:31

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    À L’ASSO DE LA FÊTE !

    Soolking, pour l’inauguration au stade Le-Tiec le vendredi et Sidi Wacho le samedi dans le parc de la mairie) la fête de la ville a de quoi enthousiasmer petits et grands. « En tout, ce sont près de 120 agents [...] rendez-vous. Comme tous les ans, Les Ami·es de Fontenay tiendront leur stand dans le haut du parc de la Mairie. Cette année, l’association dévoilera son nouveau livre consacré au sport. « L’objectif n’était pas

    28/03/2025 15:53