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Affichage des résultats 71 à 80 sur 212 au total

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   Démarches à accomplir

   estimant leur demande prioritaire, auprès du préfet de département, les autres personnes, auprès de la mairie. Les personnes dépourvues de logement ou mal-logées ayant accompli ces démarches en vain, peuvent

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTES SANITAIRES

   ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L.… Hygiène alimentaire Le service intervient dans le contrôle des conditions

   12/04/2024 22:51

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   Chiens de catégorie 1 et 2

   défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment de l'évaluation comportementale du chien

   12/04/2024 22:51

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   VENTE EN LIQUIDATION

   l’entreprise doit en informer la Mairie. Le report de la date de la vente en liquidation indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une information préalable au Maire par lettre recommandée avec demande [...] le code de commerce. Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès de la Mairie depuis le 1er juillet 2014. Quelles sont les conditions particulières ? Plusieurs conditions doivent [...] n préalable. Par ailleurs, elle doit indiquer la date de récépissé de déclaration délivré par la Mairie. C’est une vente avec une durée limitée La durée de la vente en liquidation ne peut excéder la durée

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   sont les procédures ? Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée [...] domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le Maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation. A Fontenay-sous-Bois, il y a un délai minimum [...] ou par une personne ayant qualité pour le représenter. Le formulaire à adresser à : Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois Service Développement Économique 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS

   12/04/2024 22:51

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   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   vous pouvez faire votre demande d’emplacement en adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en remplissant le formulaire ci-dessous. Toute personne, peut participer aux marchés de la ville

   12/04/2024 22:51

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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   temporaires accordées par Monsieur le Maire Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an par arrêté de Monsieur le Maire. Les dérogations sont accordées [...] La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en sont [...] esthéticiennes, pressings, cordonniers, etc. Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical

   12/04/2024 22:51

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   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   partenaires spécifiques qui pourront vous aider et vous accompagner dans vos différentes démarches. La mairie reçoit les porteurs de projet qui sont souvent à la recherche de locaux. Ainsi, il est important [...] fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place S. Allende - 94011 Créteil

   12/04/2024 22:51

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   OFFRES D'EMPLOI DE LA MAIRIE

   23/04/2024 16:51

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    Plan du site

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    25/04/2024 22:36