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Pertinence:78%ADULTE HANDICAPÉ
VIVRE À DOMICILE Vous êtes un adulte handicapé et vous vivez à domicile, vous pouvez faire une demande de logement, aménagement votre logement, avoir une aide à… Demande de logement social Aménagement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:71%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
mais ce dépôt hors délai peut entrainer plusieurs conséquences : Un délai de réalisation de l’Ad’AP pouvant être réduit (2 ans à la place des 3 ans) Le Préfet du Département peut vous infliger une pénalité [...] d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration . Il a été mis en place un portail pouvant permettre de répondre à vos différentes questions. Vous y retrouverez notamment : un outil d’aut
12/04/2024 22:51
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Pertinence:35%VENTE EN LIQUIDATION
saisonnière d’activité et dans ce cas, la durée est ramenée à 15 jours. Nota bene : Un commerçant ne pouvant en aucun cas obtenir une prolongation de la période initialement demandée et autorisée, il a intérêt
12/04/2024 22:51
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Pertinence:46%VENTE AU DÉBALLAGE
déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. Dans le cas d’une société vous pouvez également joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois. Elle est signée par le vendeur ou l'organisateur
12/04/2024 22:51
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Pertinence:48%DEMANDE D'EMPLACEMENT
régisseur place les commerçants en fonction des emplacements disponibles. Pour devenir « abonné » , vous pouvez faire votre demande d’emplacement en adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en
12/04/2024 22:51
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Pertinence:58%TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE
auprès des porteurs de projets qui seraient potentiellement intéressés, et ce, avec votre accord. Vous pouvez remplir une fiche relative aux locaux et la retourner au service Développement Économique ou prendre
12/04/2024 22:51
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Pertinence:62%INSTALLER SON ACTIVITÉ
vous présenter l’ensemble des démarches Vous y retrouverez également les coordonnées des personnes pouvant répondre à vos questions. Nous vous invitons à télécharger le « Guide pratique des commerçants, artisans
12/04/2024 22:51
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Pertinence:75%Rink hockey / patinage à roulettes / Roller derby
Le Roller, sport de glisse pouvant allier technicité et rapidité correspondant parfaitement au goût des jeunes. Ce sport connaît depuis plusieurs années un renouveau étonnant, tant au niveau scolaire où
12/04/2024 22:51
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Pertinence:75%Modélisme
premiers montages. Un choix vous sera proposé pour vous familiariser au travail des différents bois pouvant constituer une maquette. Le modélisme regroupe l'utilisation du bois mais aussi des matériaux composites
12/04/2024 22:51
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Pertinence:86%Politique de gestion des données personnelles
personnelles 4, Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois cedex dpo@fontenay-sous-bois.fr Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire . Traitement [...] que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne [...] (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de
25/04/2024 22:36
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