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loueur "professionnel" ou "particulier" au sens de l'article 155 du Code Général des Impôts Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d'office peuvent leur
04/04/2025 12:02
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L’essor des PAV ne doit cependant pas se faire au détriment des composteurs classiques. Comme le rappelle Fabienne Beaudu, directrice du secrétariat général à la Ville en transition : « Si le terme de
04/04/2025 17:37
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Cardon (1925-2002), sculpteur fontenaysien, rend hommage aux victimes de la Guerre d’Algérie et rappelle l’arrêt des combats en 1962. En savoir plus Groupe scolaire Edouard-Vaillant - Aymeric ZUBLENA Inauguré
17/04/2025 19:57
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les murs », des activités menées dans l’espace public, au cœur des quartiers de la commune. Pour rappel, depuis le 1 er mars, le service Enfance est devenu le service Loisirs Éducatifs, regroupant ainsi
05/05/2025 15:38
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et développer la brigade verte, développer l’intervention de la police municipale, développer le rappel à la loi (comme alternative à la verbalisation), revoir la localisation et le nombre de corbeilles
19/05/2025 20:37
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l'EPT 10. Il relève de la préfecture de faire appliquer la loi, et la municipalité ne manque pas de rappeler les infractions des villes voisines. 133. Améliorer la communication avec les bailleurs. La direction
19/05/2025 20:39
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la population. Mars 2023 : Une grande affiche a été déployée le 18 mars, au-dessus de l’A86 pour rappeler la volonté de la Ville de voir aboutir le prolongement de la ligne 1 du métro jusqu’à Val-de-Fontenay
20/05/2025 20:55
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inspecteurs de salubrité peuvent se rendre sur place pour constater la nuisance. Suite à ce constat, un rappel à la réglementation est effectué auprès du fauteur de trouble. Si le bruit apparait la nuit, il convient
27/05/2025 21:07
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des graminées allergènes, car celles-ci accueillent les insectes et nourrissent les oiseaux » , rappelle M me Roger. Et que serait un jardin gourmand sans un noisetier ? Par ailleurs, introduire — à dose
28/05/2025 11:16
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collecte et analyse des données GES, puis élaboration du plan de transition bas carbone. 3. BEGES : rappel méthodologique Le BEGES réglementaire de 2024 repose sur le patrimoine et les compétences de la Ville
03/06/2025 21:01