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Pertinence:100%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
Commerçant, artisan, profession libérale : êtes vous accessible aux personnes handicapées ? Le 27 septembre 2015 était la date limite pour pouvoir déposer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) a
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PROJET D'ACCUEIL PERSONNALISÉ
Si votre enfant présente un trouble de santé : maladie chroniques, doit suivre un régime alimentaire pour raison médicale ou doit recevoir des soins appropriés, sur les temps scolaires ou municipaux,
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE
A Fontenay : GARDONS le sourire ! Fontenay a été une des premières villes à mettre en place, dès 1981, une prévention bucco-dentaire dans l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques, a
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Detail (ne pas modifier)
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTES SANITAIRES
Habitat insalubre C'est une des missions principales du service menée par les inspecteurs de salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement… Immeubles menaçant de ruine « Tou
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Chiens de catégorie 1 et 2
Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention. Ce permis est délivré par les mair
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Éveil à la danse
A l’Espérance, les premiers pas de danse vont se faire à partir de 4 ans. Le cours d'éveil commence par des expérimentations. L’enfant découvre tous les potentiels de son corps dans l'espace, dans le
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%VENTE EN LIQUIDATION
Une vente en liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré et rapide de la totalité ou d'une partie des m
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%VENTE AU DÉBALLAGE
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécial
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DEMANDE D'EMPLACEMENT
Obtenir un emplacement sur les marchés de Fontenay-sous-Bois Rejoignez les commerçants forains de la ville de Fontenay-sous-Bois. Deux statuts différents : abonnés/volants Deux statuts existent concer
12/04/2024 22:51
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