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complet rempli par vos soins – sur rendez-vous – à l’accueil du CCAS au 01 49 74 75 49. Les agents d’accueil vérifieront la complétude du dossier et l’adresseront à la MDPH. CCAS – Hôtel de Ville esplanade [...] qu’aidant… Espace Autonomie – Espace Départemental des Solidarités 5 rue Jean Douat 94120 Fontenay-sous-Bois Sur RDV uniquement par téléphone 01 55 98 56 98 et espace-autonomie-1@valdemarne.fr du lundi au
12/04/2024 22:51
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situation PNG 3.69Mo 1 bis - Plan de situtation PNG 4.39Mo 2 - Note explicative PDF 5.21Mo 3 - Périmètre des opérations PNG 23Mo 4 - Occupation foncière par les propriétaires publics PNG 2.87Mo 5 - Plan de la DUP [...] DUP PNG 2.95Mo 6 - Plan général des travaux PNG 3.06Mo 6 bis - Plan général des travaux PNG 5.18Mo 7 - Appréciation sommaire des dépenses PDF 113Ko 8 - Décision DRIEE / SDDTE PDF 127Ko Rapport d'enquête [...] n EPT PDF 1.68Mo Dossier d'enquête parcellaire Plan parcellaire PNG 4.28Mo État parcellaire - Réalisation de la concession d'aménagement Tassigny / Auroux PDF 374Ko Dossier d'enquête DUP 1 - Plan de situation
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d'Aménagement Global - Annexe 2 PDF 1.08Mo 3 - Résumé non technique PDF 2.42Mo 4 - Etude d'impact 18 01 16 PDF 14.16Mo 5 - Désignation commissaire enquêteur PDF 440Ko 6 - Avis DRIE 23 avril 2018 absence [...] au 15 juin. Télécharger 0 - Délibération du Plan d'Aménagement Global Zone de la Pointe - Phase 1 PDF 789Ko 1 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 1 PDF 877Ko 2 - Délibération du Plan d' [...] absence d'observations PDF 33Ko 7 - Arrêté enquête publique PDF 1.06Mo 8 - Avis d'enquête PDF 1.05Mo Rapport d'enquête publique PDF 3.35Mo Annexe n°1 PDF 298Ko Annexe n°2 PDF 13.29Mo Localiser Localiser Fermer
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fr Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale : fichier pdf - 140 Ko Mis en application
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la ligne 1 du métro PDF 817Ko Avis de la commission d'enquête 1. Rapport d'enquête ligne n°1 du métro au 6 avril 2022 PDF 4.74Mo 2. Conclusions motivées de l'enquête ligne N°1 du métro PDF 2.02Mo DÉCLARATION [...] la ligne 1 du métro Du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Enquête publique du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Registre numérique pour déposer VOTRE AVIS http://prolongement-ligne1-metro-v [...] Déclaration de projet du prolongement de la ligne 1 du métro PDF 195Ko Annonce du projet dans Le Parisien PDF 124Ko Annexe 1 déclaration de projet PDF 321Ko Annexe 2 déclaration de projet PDF 457Ko
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ous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve [...] la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage [...] déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier Pasteur- Rousseau, à proximité de la gare
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lundi 4 avril 2022 à 9h… PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO Enquête publique sur le prolongement de la ligne 1 du métro Du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU [...] 2020 au… ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES Projet immobilier - Zone de la Pointe – Quartier des Alouettes ENQUÊTE PUBLIQUE DUP TASSIGNY AUROUX Demande de DUP - Opération d’aménagement Tassigny / Auroux Localiser
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ire PDF 2.49Mo 4.2 - Règlement PDF 690Ko 4.6 - Annexes règlement PDF 1.73Mo 4.7 - Périmètres de mixité sociale PDF 9.68Mo 2 - Pièces modifiées 3.0 - OAP TV MD modification n°4 PDF 1.11Mo 4.1 - Zonage [...] modification n°4 PDF 2.32Mo 4.2 - Règlement modification n°4 PDF 1.66Mo 4.6 - Annexe règlement modification n°4 PDF 4.48Mo 4.7 - Périmetres de mixité sociale modification n°4 PDF 351Ko 3 - Rapport et conclusion [...] PLU PDF 1.23Mo Notice explicative modification n°4 PDF 1.60Mo A2022-537 - Prescription enquête publique modification n°4 PLU Fontenay PDF 1.33Mo 1 - Pièces actuelles 3.0 - OAP TV MD PDF 1.11Mo 4.1 - Zonage
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Grand Paris du 24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2% le 1 er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Ce document d'urbanisme
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typeform.com/to/ETcTnen1 pour l'atelier : https://form.typeform.com/to/GXwyeYMZ Télécharger Présentation réunion publique 14 octobre PDF 42Mo Compte-rendu réunion publique 14 octobre PDF 2.78Mo Restitution balades [...] Val-de-Fontenay ‘ Alouettes va être profondément transformé par l’arrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent [...] salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur la Zone d’Aménagement Concerté du secteur Auchan – Gare, premier secteur de réflexion situé au cœur du quartier, sera lancée conformément à la délibération
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