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   Conseil du 26 septembre 2024

   participation au financement d'une action au titre du Fonds national de Prévention, d'Education et d'information Sanitaires de la CPAM 94 pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la Prévention

   08/11/2024 09:40

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   Conseil du 29 septembre 2022

   le cadre de la résorption des points noirs de bruits PDF 133Ko Délibération n°2022-09-12-ST : Information relative à l'avenant n° 1 à la convention de financement des études d'avant-projet (AVP) du pôle

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 30 septembre 2021

   classement d’une voierie PDF 143Ko 18d - Rétrocession et classement d’une voierie PDF 140Ko 19 - Information relative à la procédure de mise en conformité du plan local d’urbanisme PDF 261Ko 20 - Avenant [...] Avenant 2 au traité de cession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes PDF 188Ko 21 - Information relative à l’instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur Alouettes Sud PDF 176Ko 22 - Convention de servitude

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 4 avril 2024

   Délibération N°2024-04-25-P Autorisation de recruter au grade d'ingénieur en chef Directeur systèmes information PDF 187Ko Délibération N°2024-04-26-P Création d'un poste de Chargé de mission RH PDF 205Ko Dé

   01/10/2024 13:49

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   DEBOUT CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

   l'Observatoire municipal des violences faites aux femmes pour coordonner ces efforts. Sensibiliser et informer le jeune public, les inciter à réagir et à agir, sont des missions menées régulièrement. Le projet

   12/04/2024 22:51

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   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   questions techniques, d’organisation, attribution de places, animations, sanctions etc. Pour toutes informations : Organisateur des Marchés Service Développement Économique 40 bis rue de Rosny 94125 Fontena

   12/04/2024 22:51

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   DEMANDER DE L’AIDE SOCIALE

   Novembre 2023 Depuis début octobre, la ville a mis en place des permanences pour informer les habitants sur leurs droits en matière de prestations sociales. Allocations familiales, Couverture maladie [...] sociales, ces aides ne sont pas toujours connues par ceux qui y sont pourtant éligibles. Le manque d’information sur ces dispositifs, des démarches trop complexes pour en bénéficier, peuvent parfois en expliquer [...] déroulent une fois par semaine, soit en mairie, soit à l’espace InterG (aux Larris) et permettent d’informer des dispositifs existants et d’accompagner les personnes dans leurs démarches. C’est du cas par

   12/04/2024 22:51

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   DES CHIFFRES POUR L’AVENIR

   comme la répartition des âges, de professions, ou encore les transports en communs utilisés. Ces informations permettent ensuite à la municipalité de mettre en adéquation avec ces données la mise en œuvre [...] les réponses sont anonymes : si le prénom et le nom sont demandés pour éviter les doublons, ces informations ne sont pas conservées dans les bases de données. Les personnes sélectionnées pour le recensement

   12/04/2024 22:51

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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   94120 Fontenay-sous-Bois Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes : le prix et les conditions de la cession envisagée (cela se retrouve généralement dans

   12/08/2024 12:28

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    DROITS

    Fontenay-sous-Bois Maison départementale des personnes handicapées La MDPH est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes en situation de handicap et leur famille. Un dossier doit [...] handicap/maison-departementale-des-personnes-handicapees-mdph L’Espace Autonomie est un lieu d’information et d’orientation pour les adultes en situation de handicap et les personnes de 60 ans et plus [...] d’année Chèque cadeau val de Marne Aide juridique Point d’accès au droit et à la médiation Le PADM informe et conseille sur les différents domaines du quotidien : droit de la famille, droit du travail, droit

    12/04/2024 22:51