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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   prendre en compte que le nombre de logements pouvant être affectés à un usage temporaire de meublé de tourisme ne doit pas dépasser 10 % du nombre total de logements de la copropriété. Ceci pour éviter [...] s’ajoute à la procédure d’enregistrement. Afin de préserver l’offre de logement à Fontenay-sous-Bois, toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce [...] meublés de tourisme et chambre d’hôtes afin de limiter la location de courte durée au profit du logement permanent. Procédure d’enregistrement À compter du 1e mai 2025, cette procédure d'enregistrement

   04/04/2025 12:02

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   ESPACE PRESSE

   développement économique (tertiaire et activités), 262 000 m² de logements (soit 3 500 logements, dont 33% de logements sociaux, et 1 250 logements spécifiques), 50 000 m² de commerces, 11 060 m² d’équipements [...] d’accord ambitieux en faveur du développement de 500 nouveaux logements sur le territoire fontenaysien d’ici 2030, dont au moins 50 % de logements sociaux familiaux. Un partenariat stratégique pour un quartier [...] habitants de Fontenay-sous-Bois, avec une offre allant du logement social au locatif intermédiaire et à l’accession sociale à la propriété ; Loger les agents de la RATP à proximité de leur lieu de travail

   21/07/2025 17:10

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   Espace conseil faire

   énergétique et les énergies renouvelables ? Maitrisez votre énergie. Vous construisez ou rénovez votre logement ? Vous avez besoin d’information sur l’isolation, le chauffage... en tant que propriétaire ou locataire

   12/04/2024 22:51

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   PERMIS DE CONSTRUIRE

   et délais Pour une maison individuelle ou ses annexes : formulaire Pour les autres constructions (logement collectif…) : formulaire Selon le projet, une attestation pour le respect de la réglementation

   12/04/2024 22:51

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   RCU

   immeubles. L’eau surchauffée court en sous-sol du grand ensemble de Fontenay et permet de chauffer les logements, les entreprises, les établissements scolaires, et de les alimenter en eau chaude. Le réseau de

   12/05/2025 16:53

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   CHAPITRE 1

   d’urgence. Octobre 2021 : Inauguration de 9 logements passerelle, dans la résidence située au 129 avenue Foch, avec l'association Solidarité Nouvelle pour le Logement. Mars 2022 : Création de 30 places d'h [...] l’accompagnement et l’offre de logements pour les femmes victimes de violences. Juin 2020 : Le Conseil municipal a renouvelé sa convention avec l'association HOME pour des logements dédiés aux femmes victimes [...] départemental pour permettre la mise à disposition de logements relais pour les femmes victimes de violences. Été 2023 : Le formulaire de demande de logement social a été modifié (version 5) : le critère "Violences

   19/05/2025 17:57

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   DEMANDER DE L’AIDE SOCIALE

   Couverture maladie universelle (CMU), Revenu de solidarité active (RSA), Aide personnalisée pour le logement (APL)… Si de nombreuses personnes ont déjà entendu parler de ces prestations sociales, ces aides

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 18 mars 2021

   commandement PDF 108Ko 10 - Demande de garantie d'emprunt ESH RATP HABITAT pour l'acquisition de 24 logements PDF 163Ko 11 - Demande de subvention pour la réféction de la patinoire municipale PDF 112Ko 12 -

   12/04/2024 22:51

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   Les usines de pianos GAVEAU

   terrain. 16 000 m² sont réservés à une cité ouvrière composée de 2 immeubles d’une centaine de logements, rue Jean-Jacques-Rousseau et de 29 villas mitoyennes, rues Pauline, Thérèse et Yvonne (prénom des [...] -Bois, le fondateur de la Maison Gaveau, Joseph-Gabriel (1824-1899), débute modestement dans un logement parisien. Ayant gagné assez d’argent avec la vente de ses premiers pianos, il créée un atelier,

   07/11/2023 19:31

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    LE MUR QUI BAISSE LE SON

    positifs. Les riverains constatent une vraie réduction du bruit en fonction de la position de leur logement, qui fera l’objet d’une étude pour la mesurer. Certains riverains signataires d’une pétition contre

    27/11/2024 15:42