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   24%

   ESPACE PRESSE

   développement économique (tertiaire et activités), 262 000 m² de logements (soit 3 500 logements, dont 33% de logements sociaux, et 1 250 logements spécifiques), 50 000 m² de commerces, 11 060 m² d’équipements [...] d’accord ambitieux en faveur du développement de 500 nouveaux logements sur le territoire fontenaysien d’ici 2030, dont au moins 50 % de logements sociaux familiaux. Un partenariat stratégique pour un quartier [...] habitants de Fontenay-sous-Bois, avec une offre allant du logement social au locatif intermédiaire et à l’accession sociale à la propriété ; Loger les agents de la RATP à proximité de leur lieu de travail

   21/07/2025 17:10

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   28%

   ENQUÊTES SANITAIRES

   service menée par les inspecteurs de salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement… Immeubles menaçant de ruine « Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité

   12/04/2024 22:51

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   31%

   ENQUÊTE PUBLIQUE OPÉRATION "NIEMEYER 1"

   000 m2 de surface de plancher , composé de logements (36%), bureaux (31%), commerces et services (équipements privés) (8%), équipements d'activités (7%), logements spécifiques (5%), hôtels (3%) et équipements

   01/07/2025 16:19

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   21%

   ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES

   Vendredi 25 mai 2018 jusqu’au Lundi 25 juin 2018 inclus. Il s’agit de la construction de bureaux, logements, commerces prévue rue Carnot et Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, pour une surface de plancher

   12/04/2024 22:51

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   82%

   Déposer une demande de logement social

   La commune vous accompagne dans votre recherche de logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne [...] ma demande de logement social » : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/flash_63_-_pj_no2_flyer_app_smartphone.pdf Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo [...] refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Pour en savoir plus : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv

   12/04/2024 22:51

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   42%

   Démarches à accomplir

   dépourvues de logement ou mal-logées ayant accompli ces démarches en vain, peuvent, sous conditions, bénéficier du droit au logement opposable. En savoir plus L’offre de logements Action Logement https://www [...] https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0 La bourse au logement des agents de l’État (BALAE) https://www.fonction-publique.gouv.fr/bourse-au-logement-des-agents-de-l'etat Télécharger Effort en [...] règlement des problèmes de logement, particulièrement celles des réservataires. Ainsi, les salariés d’entreprises privées de plus de 10 personnes peuvent demander un logement réservé auprès de leur employeur

   12/04/2024 22:51

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   14%

   DÉMARCHE BAS CARBONE

   relatives à leurs patrimoines (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et à leurs compétences (logement, transports, etc). 70 % des actions de réduction des émissions de GES sont réalisables à l’échelle

   03/06/2025 21:01

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   20%

   DÉCISIONS DU MAIRE

   Christophe BLANC pour la prolongation de la mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement situé 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois. PDF 83Ko Convention à conclure entre la Ville [...] madame Angie CIESLAK pour la prolongation de la mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement situé 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois. PDF 82Ko Renouvellement de l'adhésion à la

   31/07/2025 17:49

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   82%

   Demande de logement social

   différents quartiers. La demande de logement social s’effectue au service Logement au 01 71 33 57 67. https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/habitat-durable-et-solidaire/logement-social-433.html https://www.f [...] page 6 réservée aux « logements adaptés aux handicaps et à la perte d’autonomie » Un travail de recensement de l’offre de logement social a été engagé afin de repérer les logements accessibles et ceux qui [...] aux besoins des demandeurs de logements adaptés. Un travail en partenariat avec le service voirie est réalisé pour assurer la continuité de cheminement autour des logements accessibles. Localiser Localiser

   12/04/2024 22:51

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    19%

    DROITS

    domaines du quotidien : droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, droit du logement, droit des étrangers, pour les personnes victimes d’infractions pénales, résolution amiable des

    27/05/2025 21:10