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Pertinence:25%LES CITOYENS PLANTENT LE FUTUR
l’investissement de nos services qui les ont accompagnés » , a tenu à saluer Fabienne Lelu, adjointe au maire déléguée à la Transition écologique. « Quinze plénières, vingt réunions thématiques, un état des lieux [...] relations. » Elle est convaincue, comme les deux autres volontaires, de poursuivre l’aventure. Le maire, Jean-Philippe Gautrais, s’est réjoui de voir que la vision et les valeurs que la ville porte dans
12/06/2025 10:48
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Pertinence:25%LES MAITRES SONT RESPONSABLES
dans les aires de jeux pour enfants, et ne peuvent circuler librement dans les bâtiments publics (mairie, écoles, bibliothèques…), à l’exception des animaux d’assistance autorisés par la loi (chiens-guides…) [...] conformité avec le Code rural. « Le propriétaire doit être en possession d’un permis délivré par la mairie, obtenu sur présentation d’un certificat de comportement vétérinaire, d’une attestation de stérilisation
10/07/2025 11:33
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Pertinence:24%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé. Les plis doivent être adressés à : Monsieur le Maire Service Développement Économique – DPCOM 4 Esplanade Louis Bayeurte [...] commettez pas d’impairs ! Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez vigilant sur cette formalité obligatoire
12/08/2024 12:28
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Pertinence:24%LA TRANQUILITÉ PUBLIQUE EST L'AFFAIRE DE TOUS !
entre les compétences relevant de l’État, et celles relevant de la commune et du pouvoir de police du maire : « La sécurité est une mission régalienne de l’État. À ce titre, elle est exclusive de la compétence [...] dernière réunion plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le maire a réaffirmé qu’il n’était pas fermé à la vidéosurveillance (ndr: Fontenay n’est équipée qu’aux abords [...] de lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes, présidé par le maire, où siègent le commissaire de police de Fontenay, qui présente le bilan sécuritaire de l’année, ou
31/10/2024 17:12
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Pertinence:24%Champs électromagnétiques
il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux [...] mobile souhaitant installer ou modifier une antenne relais doit transmettre un dossier d’information mairie. Une simulation des émissions de champs électromagnétiques est également demandée. Le tableau ci-dessous [...] ligne . Un accusé réception vous sera automatiquement délivré attestant de l’envoi de votre DIM en Mairie. Conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2020-AM-542 , les DIM relatifs à des projets
07/07/2025 17:55
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Pertinence:24%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
ent faire une reconnaissance de paternité. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, sans rendez-vous, en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:24%MÉTRO LIGNE 1
de privatisation du réseau. C’est une aberration sociale et écologique. » Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois ne décolère pas suite à l’annonce du gouvernement, par la déclaration de son
12/04/2024 22:51
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Pertinence:24%CARTE D'IDENTITÉ / PASSEPORT
exigés, notamment pour voyager dans certains pays. Quelles mesures prises à Fontenay-sous-Bois ? La mairie a obtenu, à sa demande, la mise en place d’un quatrième dispositif de recueil, appareil fourni par
12/04/2024 22:51
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Pertinence:24%DÉCLARATION PRÉALABLE
exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Constitution des dossiers et délais
12/04/2024 22:51
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Pertinence:24%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs auprès de votre mairie de résidence commune ou devant un notaire. Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier
12/04/2024 22:51
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