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   09/02/2022 Dossier d'information Simulation des émissions 3 rue Jean Zay Orange Non réalisé 22/11/2021 Non communiqué Non communiqué Installation de 3 antennes 3G/4G et 3 antennes 5G 15 rue de la Croix [...] est présente dans le rapport de simulation. Il s'agit bien de la commune de Fontenay-sous-Bois et non de Vincennes 221 Rue de la Fontaine Free mobile 11/08/2021 Dossier d'information Simulation des émissions

   12/04/2024 22:51

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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   bilan d’achèvement le cas échéant. Le Préfet peut sanctionner chaque non transmission par une amende. Par ailleurs, sachez que la non réalisation de l’Ad’Ap, autre qu’en cas d’impondérables, peut entrainer

   12/04/2024 22:51

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   Chiens de catégorie 1 et 2

   l'évaluation comportementale mentionnée ci-dessus peut être demandée pour tout chien (de catégorie ou non) ayant griffé ou mordu une personne ou un autre animal. Documentations techniques et réglementaires

   12/04/2024 22:51

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   VENTE EN LIQUIDATION

   côté de la copie du récépissé de déclaration du dossier initial. Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation ? Est puni d'une amende de 15.000 euros le fait de procéder à une liquidation

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés [...] excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage [...] Louis Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Quelles sont les sanctions encourues dans le cas du non respect de la procédure ? Est puni d'une amende de 15 000 euros, le fait de procéder à une vente au

   12/04/2024 22:51

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   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   : du directeur de la société délégataire et de ses placiers des représentants élus des commerçants non sédentaires des services municipaux concernés La Commission des Marchés n’est pas une instance publique

   12/04/2024 22:51

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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   le commerce de détail dans la limite de 12 dimanches par an . Ces dérogations sont collectives et non individuelle . La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre de l'année en cours pour

   12/04/2024 22:51

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   COMPÉTENCES DES TERRITOIRES

   nts publics de coopération intercommunale préexistants à la Métropole du Grand Paris pourront, ou non, être reprises par le Territoire. Le détail de ces transferts de compétence est expliqué ci-dessous [...] responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale. Les compétences reprises ou non par le Territoire : Au 1er janvier 2016, le Territoire exerce automatiquement les compétences exercées

   12/04/2024 22:51

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   L’ADN MADE IN JAPAN

   ne dicte pas sa marche à suivre à Nowen : « Je n’étais pas le meilleur, je n’étais pas le plus nul non plus. Ne pas faire de compétition ne signifie pas qu’on se désintéresse de la performance, ou que l’on

   30/04/2024 17:35

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    WEEK-END SPORTIF

    constitué de Brian Brise-air Suédile (organi- sateur de la CAN des quartiers à Fontenay) et Loïc Lap… non non rien, une autre équipe du quartier a fait le taf sous le nom de l’Ajax d’Amsterdam pour se hisser

    06/05/2024 13:28