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Pertinence:48%ATTESTATION D'ACCUEIL
devra être inscrit sur le formulaire. DOCUMENTS À FOURNIR : Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes : Justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour Document prouvant
12/04/2024 22:51
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Pertinence:84%PERMIS DE CONSTRUIRE
architecte ou un expert certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte. Pièces nécessaires : un plan de situation du terrain ; un plan masse des constructions à édifier ou à modifier [...] lointain. Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandées selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider
12/04/2024 22:51
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Pertinence:85%DÉCLARATION PRÉALABLE
divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire Pour les autres demandes : formulaire Pièces nécessaire pour les travaux sur une maison individuelle (pour les autres cas nous consulter) : un [...] lointain. Le dossier devra être déposé en 5 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandés selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider
12/04/2024 22:51
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Pertinence:66%MARIAGE
serez reçu par un officier d’état civil qui vous fournira tous les renseignements nécessaires et les pièces à fournir au regard de vos situations individuelles. La présence des deux futurs époux n’est pas
12/04/2024 22:51
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Pertinence:71%RECENSEMENT CITOYEN
adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Pièces à fournir photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), un livret de famille. Il
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
sont disponibles ci-dessous. Ils devront être accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Liste des pièces justificatives Déclaration conjointe d'un pacte civil de [...] devront obligatoirement être présents lors de l’enregistrement du PACS. Les documents originaux et les pièces d’identité seront exigés le jour de l’enregistrement. Pour plus d’informations : https://www.ser [...] service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 Télécharger Pacte civil de solidarité - Liste des pièces justificatives PDF 124Ko Pacte civil de solidarité - Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur
12/04/2024 22:51
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Pertinence:73%Atteintes à l'environnement
l'environnement Brochures éditées par le service Entretenir ses espaces verts PDF 2.65Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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Pertinence:68%Immeubles menaçant de ruine
important. Documentations techniques et réglementaires Guide des aides ANAH PDF 4.06Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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Pertinence:53%PERMANENCES DÉPARTEMENTALES
ou une agente , du Département vous reçoit, sur rendez-vous , pour recueillir votre dossier et vos pièces justificatives et vous aider dans vos recherches. Pour qui ? Vous pouvez vous rendre à la permanence
12/04/2024 22:51
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Pertinence:95%Déposer une demande de logement social
guichet, avec un cerfa dûment complété et une pièce d’identité. Aucune condition de résidence ne peut être opposée pour refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public : [...] missions sont : informer sur les services existants d’enregistrement des demandes et de transmission des pièces justificatives, expliquer ce qu’est le dossier unique numérique et partagé de la demande ainsi que
12/04/2024 22:51
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