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   45%

   LA PAROLE EST À VOUS !

   concernant l’action et les projets de la municipalité. Enfin, la qualité de l'utilisation de l'argent des impôts locaux par la municipalité est reconnue (66% de satisfaits contre 25% d'avis négatifs). • [+] D’INFOS

   12/04/2024 22:51

2. Pages

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   57%

   ATTESTATION D'ACCUEIL

   salubrité et de confort du logement) Un timbre fiscal de 30 euros IMPRIMÉ (à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac) Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné

   12/04/2024 22:51

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   32%

   Conseil du 25 juin 2020

   - Représentant.e CA Fontenay Solidaire PDF 45Ko 60 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs PDF 87Ko 61 - Détermination du nombre de représentants au CT PDF 68Ko 62 - Détermination

   12/04/2024 22:51

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   79%

   Aides à l'amélioration de l'habitat

   avantage supplémentaire : il est possible de la capitaliser avec d’autres aides, comme avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique . La Caisse d’allocation familiale propose des prêts à l’amélioration

   12/04/2024 22:51

5. Pages

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   92%

   AIDANT FAMILIAL

   crédit d’impôts de la moitié des sommes déclarées à l’URSSAF ou du prestataire diminué du montant des aides. Le crédit d’impôts est un remboursement effectué même si vous ne payez pas d’impôts. Si la personne [...] Vis-à-vis des impôts, si vous déclarez une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité de plus de 80 % alors vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de vos impôts. Vous pourrez

   18/07/2024 16:25

6. Pages

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   79%

   PÉTITION POUR DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC, NOTRE BIEN COMMUN !

   justice sociale passe par plus de justice fiscale : taxons les revenus des plus riches, rétablissons l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ! Il faut arrêter ce choix politique qui vise à sacrifier le service

   04/12/2024 15:07

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   97%

   DONS AU CCAS

   utiles, près de chez vous. Ce versement ouvre droit à une déduction d’impôts de 66% des sommes versées (article 200 du code des impôts, CGI) Les actions de solidarité du CCAS Épicerie sociale municipale [...] titre des dons (article 200, 238 bis et 885-0 V BIS a du code général des impôts, CGI). Cela ouvre droit à une déduction d’impôts de 66% sur la déclaration de ressources 2021 à faire en 2022 si je verse

   09/01/2025 19:33

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   63%

   UN BUDGET DE COMBAT

   d’habitation) ou encore la suppression à terme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (impôt local calculé sur la valeur ajoutée produite par une entreprise au cours d’une période de référence)

   27/02/2025 11:08

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   100%

   FORFAIT AMÉTHYSTE

   imposables (impôt net avant corrections inférieur ou égal à 61€) et n'exerçant aucune activité professionnelle. Personnes retraitées de 65 ans et plus, imposables (dont le seuil de recouvrement de l’impôt est

   25/03/2025 15:41

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    82%

    INTERVENTIONS TECHNIQUES À DOMICILE

    habilitation électrique. Comment payer mes factures : Le tarif à l'heure est de 23 euros (déductible des impôts) Après réception de votre facture mensuelle vous pourrez la régler par : chèque, à l’ordre du trésor

    25/03/2025 15:25