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   AIDANT FAMILIAL

   crédit d’impôts de la moitié des sommes déclarées à l’URSSAF ou du prestataire diminué du montant des aides. Le crédit d’impôts est un remboursement effectué même si vous ne payez pas d’impôts. Si la personne [...] Vis-à-vis des impôts, si vous déclarez une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité de plus de 80 % alors vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de vos impôts. Vous pourrez

   18/07/2024 16:25

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   57%

   ATTESTATION D'ACCUEIL

   salubrité et de confort du logement) Un timbre fiscal de 30 euros IMPRIMÉ (à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac) Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné

   12/04/2024 22:51

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   79%

   Aides à l'amélioration de l'habitat

   avantage supplémentaire : il est possible de la capitaliser avec d’autres aides, comme avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique . La Caisse d’allocation familiale propose des prêts à l’amélioration

   12/04/2024 22:51

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   32%

   Conseil du 25 juin 2020

   - Représentant.e CA Fontenay Solidaire PDF 45Ko 60 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs PDF 87Ko 61 - Détermination du nombre de représentants au CT PDF 68Ko 62 - Détermination

   12/04/2024 22:51

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   97%

   DONS AU CCAS

   utiles, près de chez vous. Ce versement ouvre droit à une déduction d’impôts de 66% des sommes versées (article 200 du code des impôts, CGI) Les actions de solidarité du CCAS Épicerie sociale municipale [...] titre des dons (article 200, 238 bis et 885-0 V BIS a du code général des impôts, CGI). Cela ouvre droit à une déduction d’impôts de 66% sur la déclaration de ressources 2021 à faire en 2022 si je verse

   09/01/2025 19:33

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   ESPACE PRESSE

   de Michel Barnier souhaite réduire la dépense publique de 40 milliards d’euros et augmenter les impôts à hauteur de 20 milliards d’euros. Parmi les 40 milliards d’euros de coupe dans les dépenses publiques

   01/07/2025 18:31

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   100%

   FORFAIT AMÉTHYSTE

   imposables (impôt net avant corrections inférieur ou égal à 61€) et n'exerçant aucune activité professionnelle. Personnes retraitées de 65 ans et plus, imposables (dont le seuil de recouvrement de l’impôt est

   25/03/2025 15:41

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   82%

   INTERVENTIONS TECHNIQUES À DOMICILE

   habilitation électrique. Comment payer mes factures : Le tarif à l'heure est de 23 euros (déductible des impôts) Après réception de votre facture mensuelle vous pourrez la régler par : chèque, à l’ordre du trésor

   25/03/2025 15:25

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   LA PAROLE EST À VOUS !

   concernant l’action et les projets de la municipalité. Enfin, la qualité de l'utilisation de l'argent des impôts locaux par la municipalité est reconnue (66% de satisfaits contre 25% d'avis négatifs). • [+] D’INFOS

   12/04/2024 22:51

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    56%

    MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

    déterminer : Si vous êtes un loueur professionnel ou pas au sens de l'article 15 du Code Général des Impôts Dans quelle commune se situe le bien offert à la location Quel tarif est applicable à votre hébergement [...] Le statut du loueur "professionnel" ou "particulier" au sens de l'article 155 du Code Général des Impôts Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d'office [...] ou non professionnel Vous êtes loueur professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n'est pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour et s'il ne le

    04/04/2025 12:02