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   ARCHIVES DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE

   plus le palliatif d’une politique de logement sous-dimensionnée. L’hébergement d’urgence incombe légalement à l’Etat. Nous, Maires et élus, sommes déterminés à le lui rappeler et disposés à travailler avec

   27/05/2025 16:10

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   BOIS CADET - MONTESQUIEU - LE TERROIR

   municipale Grands chemins, Ludothèque Bois Cadet, Antenne jeunesse Bois Cadet, Salle de quartier Irène Legal, City parc Crèche municipale Grands chemins Antenne jeunesse Bois Cadet Groupe scolaire Edouard Vaillant

   18/03/2025 16:47

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   CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

   pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents

   05/07/2024 12:01

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   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   Vous devez d'abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au Ministre de la

   12/12/2024 19:49

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   CHAPITRE 6

   améliorer la qualité architecturale et environnementale des constructions (au-delà de la contrainte légale). 2021 : Le projet de modification de la charte des promoteurs, porté par la direction du Développement

   19/05/2025 20:39

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   ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI

   approuvé par le conseil de territoire courant été 2022. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes

   12/04/2024 22:51

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   INFORMATIONS PRATIQUES

   Paramétrage des cookies Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Plan du site Prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO)

   12/04/2024 22:51

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   Informations pratiques

   Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Plan du site Prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) Contact

   19/03/2024 14:34

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   LUDOTHÈQUES

   3 ans, ils doivent être accompagnés d’un parent ou de la personne autorisée par les responsables légaux. Les enfants doivent être inscrits pour l’année scolaire, via le portail famille ou auprès de la [...] registre de présence précise l’heure d’arrivée et de départ des enfants. Les parents ou le responsable légal sont tenus de signaler tout changement d’adresse, téléphone ou modification d’informations figurant

   22/05/2025 21:25

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    L’ALERTE EST LANCÉE !

    pour déterminer quelles mesures envisager afin de présenter un budget 2025 à l’équilibre, obligation légale pour les collectivités territoriales. 3 millions d’euros, cela correspond au budget annuel des achats

    28/11/2024 10:39