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bilan d’achèvement le cas échéant. Le Préfet peut sanctionner chaque non transmission par une amende. Par ailleurs, sachez que la non réalisation de l’Ad’Ap, autre qu’en cas d’impondérables, peut entrainer
12/04/2024 22:51
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demande de logement…). En savoir plus . Fontaine à Mots Apprentissage du français pour les étrangers non francophones FLE – DELF A1 A2 B1. En savoir plus . Femmes Solidaires Permanences 2 samedis par mois
22/07/2024 19:47
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Décision Modificative N.1 BA M22 PDF 201Ko 16. Délibération - Créances irrécouvrables et admissions en non-valeur BA PDF 99Ko 17. Délibération Avenant à la convention d'accès Mon compte partenaire PDF 92Ko
15/04/2025 22:11
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Adhésion Pour participer aux activités, une adhésion de 30 € pour les Fontenaysiens / 60 € pour le non-Fontenaysiens vous permettra l’accès dans tous les clubs. La carte d’adhésion vous permet de participer
28/04/2025 12:28
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ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces… Vente en liquidation Une vente en liquidation est une vente
12/04/2024 22:51
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Juin 2024 À L’ASSO DE LA FÊTE ! Mai 2024 DANS LE GRAND BAIN Mai 2024 PERPÉTUER LE COMBAT Mai 2024 NON A LA REFORME DU COLLÈGE ! Mai 2024 TRAVAUX D’EAU Avril 2024 LES ŒILLETS COMME SEULE ARME Avril 2024
23/04/2025 18:10
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par leurs choix éditoriaux et la spécificité de leurs actions culturelles, que la salle demeure, non seulement le lieu essentiel de la découverte cinématographique, mais aussi un espace de convivialité [...] réflexion, créateur de lien social, à investir et valoriser. L’AFCAE, qui constitue un mouvement et non une organisation syndicale, œuvre, par son histoire et les missions qu’elle s’est assignée, à la garantie
31/10/2024 17:59
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énergie 2023 Conseil Du 94 Ce chèque énergie d’une valeur de 50 € annuel est attribué aux personnes non éligibles au chèque énergie de l’état. Informations et dossier à instruire en ligne sur : www.valdemarne
12/04/2024 22:51
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fraternité avec l’Ukraine plus particulièrement avec nos amis de la ville de Brovary, ville située non loin de Kiev, dont le jumelage avec Fontenay depuis plus de 25 ans est un marqueur fort de notre a
12/04/2024 22:51
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- Pour que cessent les massacres J’ai pris du temps avant d’écrire et de rendre public ce message, non par indifférence, mais parce qu’il me semblait indispensable, en ces heures tragiques, de prendre le [...] fonctionne à effet immédiat, sans questionnaire de santé ni limite d’âge. Le dispositif stipule une non-augmentation des tarifs jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Enfin, dernier point et pas des moindres [...] . Le temps de travail des agents territoriaux est une prérogative constitutionnelle des maires et non d’un Etat dévoué à la casse systématique des services publics au profit d’intérêts prives. Nous prenons
10/04/2025 20:39