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Pertinence:23%ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET INSCRIPTIONS
l’Etat civil. Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée) Avis d’imposition N-1/ 2024 sur les revenus 2023 pour le calcul du quotient familial*. [...] l’Etat civil. Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée) Votre avis d’imposition N-1/ 2024 sur les revenus 2023 pour le calcul du quotient familial* [...] Demande de dérogation au secteur scolaire au sein de la Ville Demande de dérogation pour un enfant non-résident à Fontenay-sous-Bois Demande de dérogation pour un enfant fontenaysien vers une autre commune Pour
08/04/2025 22:38
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Pertinence:20%UNE VILLE CONNECTÉE
Fontenay innov' ! Découvrez différents services mis à votre disposition ainsi que le label 5@. Une ville 5@ Label Villes Internet 2024 L’association Villes Internet décerne chaque année un label aux villes [...] villes, territoires et villages qui s’investissent dans la transformation numérique de leurs services publics. Fontenay s’est une nouvelle fois distinguée, avec 5 arobases qui récompensent pour la 15e fois [...] Gérard Philipe Hôtel de ville Salle Jacques Brel Maison du Citoyen (MDCVA) Médiathèque Halle ROUBLOT Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) Le Tiers Lieu (la Forge) Espace Citoyen Bourse du Travail En extérieur
09/01/2025 19:34
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Pertinence:40%SÉJOURS ET VACANCES SCOLAIRES
n au service jeunesse. Le montant de la participation est calculé selon le quotient familial. Pour les jeunes à partir de 16 ans, il y a aussi des campagnes d’aide aux vacances autonomes. Service prêt [...] bénéficier de ces prêts vous devez remplir, trois conditions : Etre résident sur la ville de Fontenay-sous-Bois. Etre adhérent du Service Municipal de la Jeunesse, (coût 1€). Etre détenteur d’une attestation [...] savoir sur les activités des vacances, ou durant l'année scolaire. Les séjours et mini séjours Le service jeunesse, organise à chaque vacance des séjours et mini-séjours. Que ce soit, les séjours ski des
28/04/2023 21:29
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Pertinence:100%RÉSIDENCE GASTON CHARLE
vous souscriviez au service de téléassistance (service payant). Où faire la demande : Vous devez déposer un dossier de demande de logement et l’adresser à l’Hôtel de ville : Service du logement, direction [...] La résidence Gaston-Charle est composée de 27 logements (18 studios et 9 deux pièces), cette résidence est proposée aux personnes retraités valides et autonomes. Le loyer est payé au bailleur social. Mission [...] Mission : La résidence Gaston-Charle est composée de 27 logements (18 studios et 9 deux pièces), cette résidence est proposée aux personnes retraités valides et autonomes. Le loyer est payé au bailleur
25/03/2025 15:19
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Pertinence:31%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois Si l'enfant est né, il est recommandé de se munir d'un acte de naissance de [...] présenter au plus tard 15 minutes avant les horaires de fermeture. En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887 Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:22%Plan du site
ATELIERS À LA MÉDIATHÈQUE ACTIONS CULTURELLES RÉSIDENCE DIVERTIMENTO LES CENTRES DE LOISIRS RÉSIDENCE COLLECTIF VOIX MACHINE RÉSIDENCE CIE& (SO) WEITER RÉSIDENCE COLLETCTIF KOURTRAJMÉ LA TROUPE ADOS LA TROUPE [...] LA MAIRIE CANDIDATURE SPONTANÉE AUTRES OFFRES CLAUSES D'INSERTION FOCUS MÉTIER SERVICES ET HORAIRES ANNUAIRE DES SERVICES HORAIRES GUIDE MUNICIPAL (PDF) PERMANENCES ADMINISTRATIVES PLAN INTERACTIF ÉLUS ET [...] VIE MUNICIPALE Offre d'emploi, Services et horaires, Élus et permanences, Conseil municipaux, Métropole du grand paris, élections, arrêtes, déclaration du Maire,… OFFRES D'EMPLOI OFFRES D'EMPLOI DE LA
25/04/2024 22:36
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Pertinence:21%POUR UNE RETRAITE ÉPANOUIE
C’est, également, une problématique prise à cœur par le service Autonomie qui gère les actions favorisant le maintien à domicile. « Notre service, avec notamment sa vingtaine d’aides à domicile et ses cinq [...] clown. De temps à autre, nous donnons des concerts à la maison de retraite Saint-François. Les résidents sont contents et nous aussi ! ». La cheffe de chœur complète : « Nous avons un objectif commun : [...] La lutte contre l’isolement fait partie de nos priorités », présente Katia Pezard, responsable du service loisirs et citoyenneté séniors. En effet, l’isolement des séniors est un véritable fléau touchant
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%POINT D'ACCÈS AU DROIT ET A LA MÉDIATION (PADM)
le délégué du Défenseur des droits : pour les litiges rencontrés avec une administration ou un service public (contestation sur le montant d’un impôt, délai anormalement long d’une décision de la Préfecture [...] situations suivantes : séparation et exercice de l’autorité parentale conjointe (fixation de la résidence d’un enfant, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire) ; conflits au sein
24/07/2025 16:37
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Pertinence:28%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Prenez connaissance de la liste des documents à fournir et constituez votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 Effectuez une pré-demande en ligne : passeport.ants.gouv.fr [...] la pièce d’identité de chacun. En cas de garde alternée, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile
05/07/2024 12:00
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Pertinence:31%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs auprès de votre mairie de résidence commune ou devant un notaire. Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier sont [...] pacte civil de solidarité (Pacs) Vous pouvez effectuer votre demande : Par internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162 Par voie postale : Hôtel de Ville - Direction de la population
12/04/2024 22:51
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