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   INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

   ? Références Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L35 Code électoral : articles R1 à R4 Code électoral : articles R5 à R17-1 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux pièces [...] électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bois Les personnes ayant déménagé dans Fontenay-sous-Bois Les personnes dont la situation familiale a changé (ma [...] située à gauche de l’Hôtel de Ville) muni des originaux + photocopies des justificatifs demandés : " s’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?" Par courrier, à l’aide

   22/07/2024 19:42

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   LISTE DES BUREAUX DE VOTE

   Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h, le jour des élections. Bureau n° Adresse 1 Hôtel de ville - 4 esplanade Louis Bayeurte 2 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 2 École Victor Duruy - 7 rue [...] 64 rue Jules Ferry 30 Foyer Ambroise Croizat - 64 rue Jules Ferry 31 École Mot - 1 boulevard André Bassée 31 École Mot - 1 boulevard André Bassée 32 Gaston Charle - 6 rue Gaston Charle 33 Foyer Matteraz [...] rue de Joinville 3 MDCVA (Maison du citoyen et de la vie associative) - 16 rue du Révérend Père Aubry 4 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 5 École Pasteur - 3 rue Pierre Dulac 6 École Pasteur - 3 rue

   12/06/2024 11:32

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   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   de famille . Pièces à fournir pour la constitution du dossier Le demandeur n’a pas à démontrer un intérêt légitime à changer de nom de famille. Le dossier de demande de changement de nom de famille doit [...] 01 49 74 74 37 Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant [...] déclarant son choix dans un formulaire à remettre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance (article 61-3-1 du code civil). Changement de nom de famille Qui est concerné ? La demande de changement

   12/12/2024 19:49

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   CIMETIÈRE

   caveaux Depuis janvier 2013, la Ville a choisi de vendre aux usagers qui le souhaitent des caveaux. En fonction des disponibilités, vous pouvez acquérir un caveau de 1 à 4 places. Ces espaces ont été construits [...] administratifs à présenter et rédige les demandes d'autorisation. Opérateurs funéraires Les familles confrontées à un décès sont généralement démunies devant les démarches à effectuer et peinent à choisir parmi [...] (la salle mise à la disposition des familles lors des inhumations, cérémonies et recueillement a été réhabilitée.), deux bureaux, un pavillon des fossoyeurs. Horaires d'ouverture ÉTÉ du 1er Avril au 15

   09/04/2025 15:46