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Pertinence:100%PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
de PLUI, qui a été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région, Département…) pour avis, va faire l’objet d’une enquête publique pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier [...] s des 13 communes de l’intercommunalité seront invités à en prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet. A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUI, modifié pour tenir compte des [...] alors en vigueur et viendra remplacer les PLU actuels des 13 communes membres. Comment donner mon avis sur ce projet de PLUI ? L’ensemble du projet de PLUI sera disponible et consultable en version papier
12/04/2024 22:51
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Pertinence:99%MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Fontenay-sous-Bois PDF 212Ko Avis d'état signé par le préfet PDF 403Ko Avis IGC PDF 419Ko Avis SEDIF PDF 374Ko Avis SMAP 94 PDF 769Ko Avis Conseil départemental 94 PDF 729Ko Avis IDFM mobilité PDF 1.51Mo Le [...] 4.5 Annexe PM PDF 2.32Mo 4.6 Annexes du règlement n°3 bis PDF 10.10Mo 4.11 Annexe PAPAG PDF 3.11Mo AVIS PPA Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant
12/04/2024 22:51
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Pertinence:96%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES
environnementale du projet et des deux avis de l’autorité environnementale émis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU (avis n°MRAe IDF-2021-6337 du 25 juin 2021 et avis délibéré n°MRAe APPIF-2022-045 [...] is PDF 447Ko Déclaration de projet avec avis sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement projetée Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois, et Avis sur la mise en compatibilité du PLU de Fontenay [...] internet du site de la ville de Fontenay-sous-Bois : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques-1128
12/04/2024 22:51
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Pertinence:95%ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI
Département…) pour avis, va maintenant faire l’objet d’ une enquête publique du lundi 4 avril au mercredi 4 mai 2022 pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques [...] C’est le moment de donner votre avis ! Paris Est Marne & Bois élabore son réglement local de publicité intercommunal (RLPI) Du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h Comment signaler mon [...] enquête publique du 4 avril au 4 mai 2022 pour que chacun puisse en prendre connaissance et donner son avis. Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ? Il s’agit d’un outil de protection des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:90%BUS BORDS DE MARNE
d’utilité publique a pour objet de recueillir tous les avis sur le projet Bus Bords de Marne afin de permettre à la Commission d’Enquête de formuler un avis motivé sur son utilité publique. Plusieurs moyens [...] clés Pour en savoir plus sur le projet : bus-bordsdemarne.iledefrance-mobilites.fr Comment donner son avis et participer à l’enquête publique ? Pendant les 4 semaines d’enquête, du 14 octobre au 13 novembre [...] échanger avec l’un ou plusieurs des membres de la commission d’enquête indépendante, faire remonter vos avis et vos questionnements sur le projet. PARTICIPEZ À LA RÉUNION PUBLIQUE Mardi 5 novembre 2024 à 19h30
15/10/2024 11:07
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Pertinence:90%RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE
e-val-de-fontenay.fr À cette occasion, vous pourrez découvrir en détail le projet et donner votre avis. Plusieurs modalités de d’information et de participation sont à votre disposition : Le dossier d’enquête [...] s Rapport de l'enquête réaménagement du Pôle de la gare Val de Fontenay PDF 1.50Mo Conclusions et avis motivé PDF 182Ko Télécharger Information consultation PDF 127Ko Dossier d'information PDF 481Ko Plan [...] 54Mo Plan de situation PDF 12.16Mo Étude et impact PDF 51Mo Évolution socio-économique PDF 9.12Mo Avis et annexes PDF 18.44Mo Estimation sommaire des dépenses PDF 8.12Mo Note explicative PDF 16.24Mo I
12/04/2024 22:51
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Pertinence:89%CONCERTATION LARRIS
Votre quartier se transforme, donnez votre avis avant le 20 mars 2023! Près de 2 000 m² de surface se libèrent en coeur du quartier Il est prévu un nouvel espace vert public avec un emplacement pour le
12/04/2024 22:51
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Pertinence:87%COMMERCES DE PROXIMITE
els envisagés sont innovants, expérimentaux et ambitieux. Nous vous invitons à venir donner votre avis. Posez-vous question en direct sur le tchat de Youtube ou sur webmestre@fontenay-sous-bois.fr Sondage [...] afin de vous accompagner au mieux tout au long du mandat. Vous êtes donc invités à exprimer votre avis en remplissant ce questionnaire : https://teleservices.fontenay-sous-bois.fr/economie-commerce-em
12/04/2024 22:51
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Pertinence:85%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU
internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques ; sur le portail internet de la mairie de Fontenay-sous-Bois (ci [...] : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/amenagement . Documents mis en ligne le 9/9/2021 Télécharger Avis d'enquête DUP Cenexi Gaveau PDF 176Ko Arrêté préfectorale N°2021/01225 PDF 294Ko Dossier d'enquête [...] 23Mo DUP réserve foncière PDF 134Ko Rapport d'enquête PDF 4.43Mo Plan DUP PDF 139Ko Conclusions et avis PDF 351Ko Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:81%ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES
Désignation commissaire enquêteur PDF 440Ko 6 - Avis DRIE 23 avril 2018 absence d'observations PDF 33Ko 7 - Arrêté enquête publique PDF 1.06Mo 8 - Avis d'enquête PDF 1.05Mo Rapport d'enquête publique PDF
12/04/2024 22:51
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