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   VENTE EN LIQUIDATION

   en liquidation ne peut intervenir tant que le récépissé de déclaration n'a pas été délivré. Ce récépissé devra être affiché sur le lieu de la liquidation pendant la durée de la vente en liquidation et [...] doivent être remplies pour réaliser une vente en liquidation. Il s’agit d’une vente motivée par des situations particulières : Une vente en liquidation ne peut être autorisée que si elle est motivée par [...] venant d’un lieu de stockage ou d’un autre établissement sont exclues de la vente en liquidation. Toute liquidation doit être accompagnée de réelles réductions de prix par rapport aux prix antérieurement

   12/04/2024 22:51

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   ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

   locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces… Vente en liquidation Une vente en liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme tendant, par [...] d’actions : les dérogations au repos dominical, les ventes spéciales (vente au déballage, vente en liquidation) mais aussi certaines activités pour lesquelles il convient de faire des déclarations (chambres

   27/05/2025 21:13

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   ÉCONOMIE

   Meublés de tourisme et chambres d'hôtes Déclaration de taxe de séjour Vente au déballage Vente en liquidation Dérogation repos dominical VOIRIE COMMERCES AMBULANTS Les commerces ambulants de Fontenay-sous-Bois

   29/01/2025 13:14